Récompense - documents successions antérieurs
edau
Messages postés
1
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire.
Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due par la communauté" et Madame ou sa succession "due à la communauté", demande qu'on lui fournisse pour les successions des parents de ma mère, les relevés de compte de l'étude et les relevés de comptes bancaires.
Nous ne sommes bien évidemment, pas en possession de ces documents.Les notaires de mes grands parents sont également décédés, cela date d'il y a 40 ans.
N'est ce pas à lui de les chercher ? Si nous le les fournissons pas quels sont les conséquences ?
Merci de votre aide.
Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire.
Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due par la communauté" et Madame ou sa succession "due à la communauté", demande qu'on lui fournisse pour les successions des parents de ma mère, les relevés de compte de l'étude et les relevés de comptes bancaires.
Nous ne sommes bien évidemment, pas en possession de ces documents.Les notaires de mes grands parents sont également décédés, cela date d'il y a 40 ans.
N'est ce pas à lui de les chercher ? Si nous le les fournissons pas quels sont les conséquences ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Récompense - documents successions antérieurs
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais maintenant où trouver ces documents. Mais n'est ce pas au notaire en charge de la succession de faire ces démarches s'il le juge nécessaire ?
Merci
Avez-vous fouillé dans les documents personnels de votre mère pour voir si le dossier de cette succession n'y est pas ? ou si elle n'a pas fait un dossier spécifique à cela.
Vous prévenez le notaire que vous ne possédez pas ces documents, (40 ans de relevés bancaires c'est n'importe quoi?!). Pour les comptes de la succession il peut les demander de son coté aussi.
Qu'en disent les héritiers ? Et votre père ?
Si nous le les fournissons pas quels sont les conséquences ?
Si le notaire ou/et les héritiers s'opposent à cette "récompense" elle ne sera pas reconnue et tombera dans les biens de communauté.
cdlt