Sujet Précédent Sujet Suivant

Récompense - documents successions antérieurs

edau Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 11 mai 2015 à 15:47
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mai 2015 à 11:46
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire.
Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due par la communauté" et Madame ou sa succession "due à la communauté", demande qu'on lui fournisse pour les successions des parents de ma mère, les relevés de compte de l'étude et les relevés de comptes bancaires.
Nous ne sommes bien évidemment, pas en possession de ces documents.Les notaires de mes grands parents sont également décédés, cela date d'il y a 40 ans.
N'est ce pas à lui de les chercher ? Si nous le les fournissons pas quels sont les conséquences ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
12 mai 2015 à 09:56
Bonjour. Les notaires de vos grands-parents sont décédés. Oui, mais il est un notaire ou une étude qui détient les minutes de ces notaires décédés. Adressez-vous à la chambre départementale des notaires qui vous indiquera qui est le détenteur des minutes en question.
0
edau
12 mai 2015 à 11:22
Bonjour, Merci de votre réponse.
Je sais maintenant où trouver ces documents. Mais n'est ce pas au notaire en charge de la succession de faire ces démarches s'il le juge nécessaire ?
Merci
0
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
12 mai 2015 à 11:46
Bonjour

Avez-vous fouillé dans les documents personnels de votre mère pour voir si le dossier de cette succession n'y est pas ? ou si elle n'a pas fait un dossier spécifique à cela.

Vous prévenez le notaire que vous ne possédez pas ces documents, (40 ans de relevés bancaires c'est n'importe quoi?!). Pour les comptes de la succession il peut les demander de son coté aussi.

Qu'en disent les héritiers ? Et votre père ?

Si nous le les fournissons pas quels sont les conséquences ?
Si le notaire ou/et les héritiers s'opposent à cette "récompense" elle ne sera pas reconnue et tombera dans les biens de communauté.

cdlt
0

Discussions similaires

recoit on le détail d'une succession de la part du notaire ?
bea95 -
bea95 -

11 réponses
Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement.
NaSOraY -
BmV -

14 réponses
Documents a remettre par le notaire
chantal -
condorcet -

10 réponses
Demande de documents justifiants de mes revenus
memo34 -
Ephora -

7 réponses
Peut-on avoir droit à la bourse de mérite DNB
giva -
Nadia1989 -

4 réponses