Donation

donatio Messages postés 2 Statut Membre -  
 donatio -
Bonjour,
ma tante veux me donner un terrain en donation , mes j'ai un plan de surendettement qui se termine en octobre de cette année est il possible de faire la donation . les papiers son dé jas chez le notaire ?

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Oui, c'est possible, mais à la condition que votre tante, vu votre situation, dispose des fonds nécessaires pour payer les frais de la donation.
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    1. donatio Messages postés 2 Statut Membre
       
      les frais ces moi qui les règles , j'ai dé-jas payer la moitie ces pour cela que je voulais savoir avant de perdre l'acompte que j'avais dé-jas verser !
      l'acte notarial que je viens de reçevoir il y à 2 h 00 stipule ne pas posséder de plan de surendettement , j'ai peur de tout perdre !
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    2. Gasc > donatio Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour. Vous n'avez pas informé le notaire de votre situation?vous ne pouvez pas signer un acte qui n'indique pas votre situation réelle. Dans ces conditions demandez au notaire qu'il retarde l'acte de donation jusqu'à ce que votre situation soit réglée (octobre prochain).
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    3. Gayomi
       
      Bonjour,

      Vous avez de quoi payer les frais de donation (honoraires, frais divers, droits à 55 %) et vous avez un plan pour surendettement ? N'est-il pas possible de commencer par apurer vos dettes en payant plus que ce prévoit le plan ?
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    4. donatio > Gayomi
       
      SA c'est fais j'attend juste les papiers me confirment que j'ai tout payer !
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    5. donatio > Gasc
       
      non je n'est rien dit au notaire vu que je n'achete rien on me le donne je paie juste les frais du notaire !
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