Succession jamais effectué
Digui
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Bonjour,
Voici le problème notre père est mort en 2001, nous sommes 6 enfants et il c'est remarié à l âge de 75 ans, notre belle mère est toujours vivante.
Jusqu'à maintenant la succession ne c'est jamais faite car il y a eu beaucoup de complication dû à la belle famille qui a pris tous les biens (tableau de valeurs, bijoux, statue, etc).
Aujourd'hui on voudrais vendre les terrains de la famille mais je ne sais pas comment procéder surtout que cela remonte à longtemps.
Pouvez vous m aider ? Cordialement
Voici le problème notre père est mort en 2001, nous sommes 6 enfants et il c'est remarié à l âge de 75 ans, notre belle mère est toujours vivante.
Jusqu'à maintenant la succession ne c'est jamais faite car il y a eu beaucoup de complication dû à la belle famille qui a pris tous les biens (tableau de valeurs, bijoux, statue, etc).
Aujourd'hui on voudrais vendre les terrains de la famille mais je ne sais pas comment procéder surtout que cela remonte à longtemps.
Pouvez vous m aider ? Cordialement
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Pouvez vous m aider ?
Une seule direction à suivre : celle conduisant dans une étude notariale.
En présence de biens immobiliers, le notaire est le seul habilité à dresser une attestation successorale de propriété constatant le transfert des biens au nom des héritiers.
Sans cet acte vous ne pourrez rien vendre.
Il sera votre titre de propriété.
Une seule direction à suivre : celle conduisant dans une étude notariale.
En présence de biens immobiliers, le notaire est le seul habilité à dresser une attestation successorale de propriété constatant le transfert des biens au nom des héritiers.
Sans cet acte vous ne pourrez rien vendre.
Il sera votre titre de propriété.
Savez vous si on est obligé de lui concéder une part des terrains de la famille et si oui qu'elle pourcentage ?
Par la force des choses, en l'absence de donation au dernier vivant, dans votre situation, le conjoint survivant recueille un quart des biens composant la succession.
Dans le cas contraire, ledit conjoint peut recueillir la totalité en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts, ou, le moins important la quotité disponible d'un quart, moins avantageuse que les précédents.
Il appartiendra a votre belle-mère de choisir l'une de ces 3 possibilités.
Elle peut tout bloquer, s'opposer à la vente si elle ne dispose que de l'usufruit puisque, selon votre exposé, ces terres appartiendraient uniquement à votre père et non à la communauté.
Il se peut également que ce domaine agricole appartenait à l'origine à vos parents et qu'au décès de votre mère vous en auriez hérité de la moitié.
Il vous faut préciser l'exacte situation des biens immobiliers.
le domaine appartenais à mes parents, au décès de ma mère, mes frères et soeurs aurions du hériter de la moitié mais on ne la jamais réclamé.
La dernière fois qu'on a vu le notaire, notre belle mère qui ne possède en aucune manière ses terres en dispose néanmoins de l'usufruit t'en qu'elle est vivante, mais elle ne vie pas dessus et n'a jamais payé les impôts dessus.
Ma famille et moi nous voulions vendre mais ma belle mère réclame une part sur la vente des terrains, c'est cela qui nous a mené jusqu'à maintenant à repousser la succession...
Selon les précisions ci-dessus apportées, votre belle-mère ne détient que l'usufruit sur la moitié de communauté dépendant de la succession de votre père.
L'autre moitié dépendant de la succession de votre mère appartient à ses héritiers en pleine propriété.
Elle n'a pas a exiger plus que ce qu'elle ne possède, précision étant apportée que son usufruit porte autant sur le bâti que le non-bâti.
Donc, si elle ne résous pas à se soumettre à cette situation, le seul moyen de lui faire entendre raison est de la menacer d'engager une procédure devant les tribunaux.
Bien entendu, il sera nécessaire de confier ce litige à un avocat.