Frais demandé par un Notaire
HappyStar
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dimanche 2 août 2015
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2 août 2015 à 03:27
Gasc - 2 août 2015 à 10:19
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1 réponse
Bonjour. L'un de mes deux frères et ma soeur AVIONS saisi? Vous voulez dire, l'un de mes deux frères, ma soeur et moi-même?
Dans ce cas vous représentiez la plus forte somme d'intérêts et c'est donc bien au notaire A qu'était attribué le règlement de la succession.Le notaire B ne pouvait intervenir qu'à titre de conseil de votre frère X et par suite les honoraires de son intervention étaient à la charge exclusive dudit X.
Bien entendu, le travail déjà effectué par le notaire A doit être rémunéré et est à la charge de la succession.
Dans ce cas vous représentiez la plus forte somme d'intérêts et c'est donc bien au notaire A qu'était attribué le règlement de la succession.Le notaire B ne pouvait intervenir qu'à titre de conseil de votre frère X et par suite les honoraires de son intervention étaient à la charge exclusive dudit X.
Bien entendu, le travail déjà effectué par le notaire A doit être rémunéré et est à la charge de la succession.