Frais demandé par un Notaire
HappyStar
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Gasc -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession un peu houleuse à 4 héritiers directs, suite au décès de notre mère, l'un de mes deux frères et ma soeur avions saisi un notaire (A). Notre autre frère (X) avait choisi un autre notaire (B). Notre soeur constatant que ce frère (X) semblait avoir bénéficié du vivant de notre mère de dons d'argent de sa part, elle a demandé au notaire (A) de demander au notaire de ce frère (X) de rapporter ces sommes à la succession, sommes qui n'étaient pas précisément déterminées, et dont certaines ne pouvaient être que supposées en l'absence d'élément de preuve. Moi et mon deuxième frère restant neutres dans l'affaire, et ne demandant rien d'autre que le règlement de la succession, mon frère (X) niant avoir perçu de l'argent, et ma soeur persistant dans sa demande de voir les sommes perçues 'indument' rapportées à la succession, les choses ont trainé jusqu'à ce que ma soeur assigne tout le monde au Tribunal. Au bout de plusieurs années, le jugement définitif a été rendu et il a été décidé le rapport des sommes perçues, par notre frère du vivant de notre mère ,à la masse successorale, et le partage en quatre part de ladite somme entre héritiers. Un nouveau notaire a été désigné pour se faire. Hors, le notaire (A) réclame une somme assez coquette pour ses honoraires, incluant l'ouverture du dossier de succession, les actes notariés, déclaration de succession, et des frais transmissions de pièces aux avocats et experts commis dans le cadre de la procédure ayant abouti au jugement. Ces honoraires sont demandés sous forme d'une convention d'honoraire avec demande de mention 'Bon pour acceptation' et signature. N'ayant à l'époque rien demandé au notaire (A) en ce qui concerne les recherches qu'il a réalisé à la demande de ma soeur, qu'elle est la valeur de cette demande d'honoraires. Cette demande est elle régulière, et si oui, sachant qu'il y a quatre héritiers, qui doit payer quoi dans cette demande ? De plus, cette demande n'inclut-elle pas des frais qui vont nous être demandé en doublon par le nouveau notaire chargé de régler la succession ?
En vous remerciant pour les éclairages que vous pourrez donner.
Dans le cadre d'une succession un peu houleuse à 4 héritiers directs, suite au décès de notre mère, l'un de mes deux frères et ma soeur avions saisi un notaire (A). Notre autre frère (X) avait choisi un autre notaire (B). Notre soeur constatant que ce frère (X) semblait avoir bénéficié du vivant de notre mère de dons d'argent de sa part, elle a demandé au notaire (A) de demander au notaire de ce frère (X) de rapporter ces sommes à la succession, sommes qui n'étaient pas précisément déterminées, et dont certaines ne pouvaient être que supposées en l'absence d'élément de preuve. Moi et mon deuxième frère restant neutres dans l'affaire, et ne demandant rien d'autre que le règlement de la succession, mon frère (X) niant avoir perçu de l'argent, et ma soeur persistant dans sa demande de voir les sommes perçues 'indument' rapportées à la succession, les choses ont trainé jusqu'à ce que ma soeur assigne tout le monde au Tribunal. Au bout de plusieurs années, le jugement définitif a été rendu et il a été décidé le rapport des sommes perçues, par notre frère du vivant de notre mère ,à la masse successorale, et le partage en quatre part de ladite somme entre héritiers. Un nouveau notaire a été désigné pour se faire. Hors, le notaire (A) réclame une somme assez coquette pour ses honoraires, incluant l'ouverture du dossier de succession, les actes notariés, déclaration de succession, et des frais transmissions de pièces aux avocats et experts commis dans le cadre de la procédure ayant abouti au jugement. Ces honoraires sont demandés sous forme d'une convention d'honoraire avec demande de mention 'Bon pour acceptation' et signature. N'ayant à l'époque rien demandé au notaire (A) en ce qui concerne les recherches qu'il a réalisé à la demande de ma soeur, qu'elle est la valeur de cette demande d'honoraires. Cette demande est elle régulière, et si oui, sachant qu'il y a quatre héritiers, qui doit payer quoi dans cette demande ? De plus, cette demande n'inclut-elle pas des frais qui vont nous être demandé en doublon par le nouveau notaire chargé de régler la succession ?
En vous remerciant pour les éclairages que vous pourrez donner.
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1 réponse
Bonjour. L'un de mes deux frères et ma soeur AVIONS saisi? Vous voulez dire, l'un de mes deux frères, ma soeur et moi-même?
Dans ce cas vous représentiez la plus forte somme d'intérêts et c'est donc bien au notaire A qu'était attribué le règlement de la succession.Le notaire B ne pouvait intervenir qu'à titre de conseil de votre frère X et par suite les honoraires de son intervention étaient à la charge exclusive dudit X.
Bien entendu, le travail déjà effectué par le notaire A doit être rémunéré et est à la charge de la succession.
Dans ce cas vous représentiez la plus forte somme d'intérêts et c'est donc bien au notaire A qu'était attribué le règlement de la succession.Le notaire B ne pouvait intervenir qu'à titre de conseil de votre frère X et par suite les honoraires de son intervention étaient à la charge exclusive dudit X.
Bien entendu, le travail déjà effectué par le notaire A doit être rémunéré et est à la charge de la succession.