Droit d'un enfant illégitime
jojo
-
1 août 2015 à 18:40
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 3 août 2015 à 17:03
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A voir également:
- Droit d'un enfant illégitime
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
3 réponses
Ilymah
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2 août 2015 à 19:47
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mon fils unique a connaissance d'un frère illégitime agé de 40 ans
Un autre fils à vous donc ?
doris33
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1 août 2015 à 18:43
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Bonjour
Si l enfant a été officiellement reconnu il a les mêmes droits que les autres enfants. Sinon, il n'a aucun droit.
Cordialement
Si l enfant a été officiellement reconnu il a les mêmes droits que les autres enfants. Sinon, il n'a aucun droit.
Cordialement
Bonsoir,
Les mêmes que les siens, si son père venait à le reconnaître dans un testament authentique.
Les mêmes que les siens, si son père venait à le reconnaître dans un testament authentique.
Ysabe_l
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2 août 2015 à 21:47
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Sauf que ça n'aurait aucune valeur puisqu'il a plus de 28 ans.
Par contre il pourrait par testament lui léguer ce qui n'est pas dans la part réservataire de ses héritiers légitimes.
Par contre il pourrait par testament lui léguer ce qui n'est pas dans la part réservataire de ses héritiers légitimes.
Uio
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Ysabe_l
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Modifié par Uio le 3/08/2015 à 06:23
Modifié par Uio le 3/08/2015 à 06:23
Bjr
Il n'y a pas d'age limite pour reconnaitre un enfant Ysabe si aucun autre lien de filiation paternelle n'a été établi.
L'intérêt du notaire est la confidentialité de la reconnaissance de l'enfant adultérin et l'acte authentique et donc la surprise du chef au décès pour les autres..
Mais sinon, les 28 ans c'est seulement le délai, pour l'enfant qui pourrait s'opposer à cette reconnaissance 10 ans après sa majorité ( 10 plus 18 ) et il n'y aurait aucun intérêt en ce cas.
Sinon vous avez raison de préciser que le père sans l'avoir reconnu, peut aussi lui avoir légué sa QD, s'il n'y a qu'un enfant légitime, elle est de 50% (comme celle de l'enfant légitime).
Surtout si l'enfant commence à avoir des velléités de succession, son père lui a peut-être fait part de ses intentions.
Cdt
Il n'y a pas d'age limite pour reconnaitre un enfant Ysabe si aucun autre lien de filiation paternelle n'a été établi.
L'intérêt du notaire est la confidentialité de la reconnaissance de l'enfant adultérin et l'acte authentique et donc la surprise du chef au décès pour les autres..
Mais sinon, les 28 ans c'est seulement le délai, pour l'enfant qui pourrait s'opposer à cette reconnaissance 10 ans après sa majorité ( 10 plus 18 ) et il n'y aurait aucun intérêt en ce cas.
Sinon vous avez raison de préciser que le père sans l'avoir reconnu, peut aussi lui avoir légué sa QD, s'il n'y a qu'un enfant légitime, elle est de 50% (comme celle de l'enfant légitime).
Surtout si l'enfant commence à avoir des velléités de succession, son père lui a peut-être fait part de ses intentions.
Cdt
Ysabe_l
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3 août 2015 à 11:52
3 août 2015 à 11:52
Bonjour,
Autant pour moi, c'est en effet la personne qui a jusqu'à ses 28 ans pour dire "c'est lui mon père" mais le père n'a aucune limite lui, si personne n'a reconnu l'enfant.
Cela dit si le but est l'héritage il vaudrait mieux en effet que le père le reconnaisse (s'il ne l'est pas par quelqu'un d'autre) pour avoir des frais de succession moindres.
Autant pour moi, c'est en effet la personne qui a jusqu'à ses 28 ans pour dire "c'est lui mon père" mais le père n'a aucune limite lui, si personne n'a reconnu l'enfant.
Cela dit si le but est l'héritage il vaudrait mieux en effet que le père le reconnaisse (s'il ne l'est pas par quelqu'un d'autre) pour avoir des frais de succession moindres.
doris33
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3 août 2015 à 17:03
3 août 2015 à 17:03
Dans la mesure où vous dites que le père (présumé) ne souhaite ni reconnaître cet enfant ni lui léguer quoique ce soit), il est trop tard pour l'enfant, puisque si j'ai bien compris il a nettement plus des 28 ans déjà abordés dans le post. Il est trop tard pour cet homme pour faire valoir ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2015 à 20:24
2 août 2015 à 20:27