Droit d'un enfant illégitime
jojo
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doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils unique a connaissance d'un frère illégitime agé de 40 ans et qui semblerait avoir quelque prétention sur l'héritage de son présumé père. enfant non reconnu . quels sont ses droits? merci de votre réponse. sincères salutations.
mon fils unique a connaissance d'un frère illégitime agé de 40 ans et qui semblerait avoir quelque prétention sur l'héritage de son présumé père. enfant non reconnu . quels sont ses droits? merci de votre réponse. sincères salutations.
3 réponses
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mon fils unique a connaissance d'un frère illégitime agé de 40 ans
Un autre fils à vous donc ? -
Bonjour
Si l enfant a été officiellement reconnu il a les mêmes droits que les autres enfants. Sinon, il n'a aucun droit.
Cordialement -
Bonsoir,
Les mêmes que les siens, si son père venait à le reconnaître dans un testament authentique.-
Sauf que ça n'aurait aucune valeur puisqu'il a plus de 28 ans.
Par contre il pourrait par testament lui léguer ce qui n'est pas dans la part réservataire de ses héritiers légitimes.- Bjr
Il n'y a pas d'age limite pour reconnaitre un enfant Ysabe si aucun autre lien de filiation paternelle n'a été établi.
L'intérêt du notaire est la confidentialité de la reconnaissance de l'enfant adultérin et l'acte authentique et donc la surprise du chef au décès pour les autres..
Mais sinon, les 28 ans c'est seulement le délai, pour l'enfant qui pourrait s'opposer à cette reconnaissance 10 ans après sa majorité ( 10 plus 18 ) et il n'y aurait aucun intérêt en ce cas.
Sinon vous avez raison de préciser que le père sans l'avoir reconnu, peut aussi lui avoir légué sa QD, s'il n'y a qu'un enfant légitime, elle est de 50% (comme celle de l'enfant légitime).
Surtout si l'enfant commence à avoir des velléités de succession, son père lui a peut-être fait part de ses intentions.
Cdt
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Bonjour,
Autant pour moi, c'est en effet la personne qui a jusqu'à ses 28 ans pour dire "c'est lui mon père" mais le père n'a aucune limite lui, si personne n'a reconnu l'enfant.
Cela dit si le but est l'héritage il vaudrait mieux en effet que le père le reconnaisse (s'il ne l'est pas par quelqu'un d'autre) pour avoir des frais de succession moindres. -
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Dans la mesure où vous dites que le père (présumé) ne souhaite ni reconnaître cet enfant ni lui léguer quoique ce soit), il est trop tard pour l'enfant, puisque si j'ai bien compris il a nettement plus des 28 ans déjà abordés dans le post. Il est trop tard pour cet homme pour faire valoir ses droits.
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