Vente d'un bien donné et réemploi sur un autre bien

frisonr Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 3 août 2015 à 13:57
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 août 2015 à 16:56
Bonjour,

Mes parents m'ont donné la nu propriété de leur résidence principale en 2007. Ils désirent vendre cette maison avec mon accord pour en racheter une autre.

1- Existe-t-il une solution pour que l'opération soit vierge de taxe et de plus value en sachant que la valeur de la maison n'est plus la même aujourd'hui qu'au moment de la donation

2- Peut-on mettre une clause de réemploi à la vente de la maison, et cette clause va t'elle permettre une opération vierge de droit et taxe

3- Si ce n'est pas possible quels sont les frais à prévoir ?

4- J'ai un frère et une soeur qui ont reçu en 2007 lors de la même donation partage chacun un bien équivalent au mien, peuvent-ils être concernés par la suite par cette opération ?

Merci par avance pour votre réponse
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 août 2015 à 14:56
Existe-t-il une solution pour que l'opération soit vierge de taxe et de plus value

Non, du moins pas pour vous même. Vos parents quant à eux n'auront pas de plus value à payer.

Peut-on mettre une clause de réemploi à la vente de la maison,

Bien sûr.

et cette clause va t'elle permettre une opération vierge de droit et taxe

Non
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frisonr Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016
3 août 2015 à 15:14
Merci pour votre réponse, connaissez vous la fiscalité à appliquer dans ce cas là
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 août 2015 à 16:56
connaissez vous la fiscalité à appliquer dans ce cas là

La plus-value réalisée vous rendra redevable d'imposition à l'impôt su le revenu et de contributions sociales, aucun abattement pour les 5 premières années de détention.

Il résulte que vous paierez environ un tiers d'impôt ou contributions sociales sur la plus-value réalisée.
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