Vente d'un bien donné et réemploi sur un autre bien

frisonr Messages postés 5 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mes parents m'ont donné la nu propriété de leur résidence principale en 2007. Ils désirent vendre cette maison avec mon accord pour en racheter une autre.

1- Existe-t-il une solution pour que l'opération soit vierge de taxe et de plus value en sachant que la valeur de la maison n'est plus la même aujourd'hui qu'au moment de la donation

2- Peut-on mettre une clause de réemploi à la vente de la maison, et cette clause va t'elle permettre une opération vierge de droit et taxe

3- Si ce n'est pas possible quels sont les frais à prévoir ?

4- J'ai un frère et une soeur qui ont reçu en 2007 lors de la même donation partage chacun un bien équivalent au mien, peuvent-ils être concernés par la suite par cette opération ?

Merci par avance pour votre réponse

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Existe-t-il une solution pour que l'opération soit vierge de taxe et de plus value

Non, du moins pas pour vous même. Vos parents quant à eux n'auront pas de plus value à payer.

Peut-on mettre une clause de réemploi à la vente de la maison,

Bien sûr.

et cette clause va t'elle permettre une opération vierge de droit et taxe

Non
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frisonr Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, connaissez vous la fiscalité à appliquer dans ce cas là
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
connaissez vous la fiscalité à appliquer dans ce cas là

La plus-value réalisée vous rendra redevable d'imposition à l'impôt su le revenu et de contributions sociales, aucun abattement pour les 5 premières années de détention.

Il résulte que vous paierez environ un tiers d'impôt ou contributions sociales sur la plus-value réalisée.
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