Donation à un tiers

rosebarbie -  
 Gasc -
Bonjour, pour une donation à un tiers
Le tiers doit il avancer ou payer des frais de justice pour l'ensemble de la procédure?

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Dans une donation il n'y a ni procédure ni frais de justice, mais seulement des droits de donation éventuellement et des émoluments de notaire .
    Tous ces frais, qui doivent être avancés , sont à la charge du donataire (celui qui reçoit). Toutefois le donateur peut les prendre en charge.
    0

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