Usufruit

le closeau - 4 août 2015 à 11:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 août 2015 à 11:49
Bonjour, puisje donner mon pavillon en usufruit TEMPORAIRE pendant 40 ANS après

le déces de moi et de ma femme seulement à la ligue contre le cancer.

et que ce bien revienne dans la famille après ces 40 ans .

Nous sommes propriétaire de ce bien , et nous avons fait le néséssaire auprès de notre Notaire pour que celui qui reste à la plaine proriété de tous les biens et la possibilité de vendre dans le cas ou il faudrait se faire soigner ou être obliger d'aller
dans une maison de retraite ,si le retraite resterait trop faible pas rapport au frais demander pour nous venir en aide afin de ne pas être à la charge de la société .

à la ligue contre le cancer

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 août 2015 à 11:49
puis-je donner mon pavillon en usufruit TEMPORAIRE
Qui est le propriétaire de ce pavillon ?
Vous seul ?
Bien de communauté ?
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