Les discussions
Héritier d'une assurance vie
Bonjour et merci de votre aide, notre tante est décédée en 2014. La succession a été réglée par le notaire en 2016 et tout est en ordre. Quelques tem...
Benificiaires assurance vie
Bonjour, Si il y a 2 beneficiaires et que 1 décède est ce que la somme reviens à celle qui reste ?par avance merci .
Sucession
bonjour comment récupérer un acte notoriété .? Le notaire est t il obligé de demander d estimer le bien immobilier don ma mere y est la maison pour ...
Succession sur les comptes bancaires
Bonjour, mon père est décédé. Il était divorcé de ma mère et s’était remarié avec une femme. Avant son mariage il avait hérité d'une maison de mon ...
Demande d'acompte sur succession
Bonjour, Dans la succession de mon père décédé il y a ...15 ans. Il n'existe que des liquidités 400 000 euros a partager. Les parts sur vente d'ap...
Contrat assurance vie
Bonjour, valorisation du contrat au jour du déces 30965,96euros quote part du capital à verser 1/3 pouvez vous m éclairer svp merci
Succession pas effectuer
bonjour j aimerai connaitre le recours que j'ai auprès de la banque pour son erreur ! après le décès de ma maman l'année dernière nous avons pris re...
Suite usufruit meubles
Bonjour et merci Condorcet, si j'ai bien compris : je peux me débarrasser de tous ces meubles mais je devrai 3200 euros qui seront pris sur ma succes...
Don d'une oeuvre d'art à une commune
Bonjour, J'ai une amie qui font un don d'une oeuvre d'art à sa commune. Le Maire a accepté par retour de courrier. Cependant j'ai quelques questions...
Usufruit meubles et objets meublant
bonjour, j'ai l'usufruit, valeur 40% de 3200 euros, des meubles et objets meublant de mon époux décédé cet été. Les enfants ne souhaitent pas que je ...
Herbergement en maison de retraite
Bonjour, notre belle doit rentrée en maison de retraite montant du séjour environ 2000 euro mensuelle elle a une pension de 800 euros et somme s de...
Donation 1/3 sur le patrip
Bonjour Je suis mariée en séparation de biens sans enfant mon mari a deux lui de son premier mariage. 1question : mon mari veut me faire une do...
Plus value sur un bien reçu à la succession
Bonjour, Mes parents sont décédés l'un en août et l'autre en novembre de cette année. Avec mon frère nous recevons par succession une maison et un ...
Achat suite à donnation
Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un terrain avec mon conjoint (nous sommes pacsés). Ses parents veulent nous donner 30000€. Est ce qu'en cas d...
Succession nièce apres donation dernier vivant
Bonjour, Mon oncle frère de ma mère est décédé et à laisse une succession au dernier vivant pour sa femme qui est sans enfant. À qui reviendra l'hé...
Notaire et assurance-vie
Bonjour, Contrat assurance-vie et succession. Après l'abattement de 30.500e (car contrat souscrit après le 20.11.1991) , le solde du contrat doit il...
Frais funeraires ehpad
Bonjour, je voudrais savoir si un EHPAD a le droit de facturer des frais funéraires (118.36 euros) pour avoir seulement habillé la personne après son...
Prestation deces
bonjour, suite a la nouvelle loi concernant la recherche de personnes devant beneficier d'une assurance vie, j'ai ete contactée 25 ans apres le deces...
Héritage de ma mère qui avait précédemment hérité de son père
RésoluBonjour, Ma mère décède 3 ans après la mort de son père (mon grand père) dont elle a hérité une somme S, succession gérée par un notaire X. Ma mère e...
Bornage de terrain
Bonjour, suite au décès de ma mère une séparation à été faite du terrain familiale. aujourd'hui je voudrais faire le bornage du terrain qui à déjà le ...
Succession après décès conjoint
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques années, laissant ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette dernière est en maison médicalisée. ...
Droit de succession applicable à un don hors part successorale
Bonjour, Le montant d'un don hors part successorale fait par un parent à un de ses enfants vient-il s'imputer sur l'abattement de 100.000 € des droi...
Donation d'argent pour un seul enfant
Bonjour, Ma mère a 85 ans et a vendu la maison familiale en 2015. Suite à cette vente, ma mère a souhaité effectuer le partage et nous donner à mes ...
Carte grise changement de prenom
Bonjour, mon père est décédé ,et je voudrais mettre à mon nom ,prénom, la carte grise ( tout en sachant que nous somme deux frère ,mais que mon frère ...
Vente maison en usufruit
Bonjour, nous avons une maison dont nous sommes usufruitier et notre fille est en nue-propriete.nous sommes d'accord pour vendre.nous voudrions ache...
Écarté d'un héritage
Pourriez vous m'expliquer comment se passe une succession après le décès de mon beau père,sachant que ma mère est décédée 10 mois avant... Merci de m...
Donation partage non signée par tous
bonjour, en 1990 une donation partage a été faite entre 3 enfants. Seulement 2 enfants ont signé cette donation chez le notaire A la mort du papa en ...
Usufruit et patrimoine
Bonjour, Encore une question... Lorsqu'un parent fait don d'un bien immobilier à ses enfants, il en conserve l'usufruit. Cet usufruit a une valeur...
Liquidation de communauté après divorce
Bonjour, La chambre des Notaires a nommé un Office Notarial afin de liquider la communauté de biens. D'un commun accord les époux désirent changer...
Neveux héritiers ? (algérie)
Bonjour, A ce que les neveux en le droit a héritage de leur tente non marié ?sachant que elle a trois soeur vivante merci
Récupératon aspa sur une donation en argent ?
RésoluBonjour, ma mère veut vendre sa maison (+-/ 300.000€) et faire à mes frères et moi une donation de 100.000€ chacun. Elle compte après cela demander AS...
Droit et usage
Bonjour j'ai 62 ans - je vis avec un homme je ne suis pas mariée avec lui - j ai deux enfants 31 ans et 28 ans ils sont mariés - Mon compagnon a Trois...
Maison du portugal
Bonjour, Oh ! désolée, mais je n'ai pas été grossière non plus, si vous ne me répondez pas eh ben tant pis j'en ferais la pub
Vente immobiliere suite à un placement en maison de retraite
RésoluBonjour, mes grands parent viennent de partir en maison de retraite, mon pere etant decede, c'est ma tante qui a une procuration bancaire pour mes gra...
Disparition d'usufruit
Bonjour, Notre père nous a fait don d'une maison dont il était l'unique propriétaire. La répartition a été faite à 67% pour ma sœur et 33% pour moi,...
Succession suite deces
Bonjour, veuve depuis1998 toujours seule ma belle mere vient de decede puije pretendre a une part d heritage
Frais de succession suite à aux décès des parents
Bonjour, mon épouse ayant 65ans et moi:67 ans ,nous avons un seul enfant , nous possédons une maison en commun ,quelle solution vous nous proposez p...
Prescription d une dette
Bonjour Suite au deces de mon père il y a 5 ans j ai accepté la succession. Un vehicule fesait l objet d un crédit aupres de la cgl. Le credit n a...
Succession non réglée / biens vacants et sans maître
Bonjour, Je suis la seule héritière de mon père décédé en 1983. Sa succession n'a pas été réglée, faut dire qu'il ne possédait qu'un Livret A et q...
Uitilisation c.b. suite à procuration bancauire
RésoluBonjour, Ma mère 86 ans , est atteinte d'Alzheimer, réside chez ma soeur, elle lui a "donné" procuration bancaire (sans m'en avoir informé) à ma de...
Maison au portugal
Bonjour, Je dois vendre la maison de mes parents décédés, qui est au Portugal, à ma cousine. Dois je passer par une agence immobilière, et quels on...
% d'usufruit sur bien immobilier en cas de vente
Bonjour, J'ai fait une donation partage entre mes deux enfants en 2003 dont j'avais la gestion ma vie durant. J'ai 76 ans et à ce titre ma part d'us...
Cloture d'un compte sous tutelle
Bonjour, Après 10 ans de présomption d'absence le juge des tutelles a fait procéder à un état transcriptif de décès d'un majeur . Un compte bancaire...
Comptes bancaires utilisable par l'héritier époux en cas de usuf
RésoluBonjour Mariés sous régime communauté en 1974 avec un seul enfant. Sans donation au dernier vivant: Patrimoine:maison valeur 270000 euros Comptes ...
Cerfa2738
Résolucomment payer le fisc pour obtenir le cerfa2738 pour toucher l assurance vie dont vous etes benficiaire et que vous n en avez pas les moyen s?
Communauté universelle après deces
Bonjour, marié sous la communauté universelle, en cas de décès le notaire ouvre t'il une succession ? il y a des frais a prévoir ? la communauté c...
Quotité disponible et réserve héréditaire
veuf et sans enfant testament en faveur de 2 nièces , d'un neveu (même degré de parenté) et d'un copain étranger à la famille. De quoi peut disposer...
Donation entre époux - droits de succession - usufruit
Bonjour, Mon époux et moi-même avons fait une donation entre époux. Au décès de l'un de nous deux , quelle option choisir concernant l'usufruit ( t...
Assurance vie banque postale
BJr j ai contacté agira à propos d une assurance vie. La banque postale m a contacté à l epoque pr me dire finalement que je n etais pas beneficiaire....
Droit de partage - loi française
Au décès de notre mère en 2011, nous avons choisi mon frère et moi de rester en indivision pour la maison et les terrains. Maintenant en 2016 nous opt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...