Forum Donation-Succession

Suite au décès d'une tante, veuve sans enfant, est apparu dans la succession un contrat d'assurance-vie dont la clause bénéficiaire est libellée en f...

Bonjour, Nous sommes mariés en France sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant et avons deux enfa...

Bonjour, Mon frère a 80 ans, j'en ai 69. Nous avons lu que si mon frère me donne en nue-propriété son bien immobilier, il devait payer tout de suite ...

bonjour, j'aimerais connaître svp les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière; impôts et déductions éventuel...

Bonjour, Présidente d'une association sportive, je compte démissionner lors de la prochaine assemblée générale. Il y aura donc appel à candidature, ...

le logement n'a plus de plafond plus de cloisons plus de plafond plus de sol !! la reconstruction sera faite dans environ 2 à 4 ans en 1989 je l'ai ...

Bonjour, nous sommes 8 enfants , 3 des enfants ont construit leurs maisons sur le terrain des parents . Mes parents souhaitent partager leur bien . m...

Bonjour, Mon père est décédé le 11 février 2017,à l'hôpital, il était sous tutelle depuis le 12 décembre 2016 car dans l'impossibilité de gérer ses...

Bonjour, Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. J'ai besoin d'un partage d'expérience de la comm...

Bonjour Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison et ceci avec l'accord de la tutrice à ma mère qui est usufruitière. Lors d'une première mi...

Bonjour, Ma grand-mère (encore vivante ) a décidé de partir en maison de retraite de son propre gré. Ceci étant, elle nous a dit qui devait prendre...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté et ayant rédigés une donation au dernier vivant,pouvons nous opter pour l'établissement d'une clause...

Bonjour, pouvez vous répondre à mes questions, suite à une donation partage en 2004 je suis actuellement nue propriétaire d'un bien, ma mère vivant d...

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. il a 3 enfants d'un premier mariage, moi 3 d'un premier mariage ...

Quels sont les droits (impôts) et frais ( émoluments du notaire HT et TTC ) actuellement en vigueur pour une donation partage de la nue propriété ( va...

Bonjour, je suis veuf depuis 2 ans .nous vivons en union libre.nous étions propriétaire d'une maison dans laquelle je suis toujours avec nos 2 enfa...

Bonjour, Voila alor ma mere va prendre sa retraire Et elle souhaite faire une donnation car elle a une maison qui etait en location de vente et de...

Bonjour, La successio de ma maman est chez le notaire depuis son deces et nous sommes 9 heritiers en indivision aujourdhui j apprend qu un de mes fr...

Bonjour, Il me faut une autorisation du juge des tutelles pour renoncer au nom de mon enfant mineur à une succesion qui n'apporte que des dettes. N...

Bonjour, Je suis veuve, propriétaire d'une maison, je n'ai plus qu'un frère et les enfants d'un autre frère, Qui héritera ? Merci de votre retour ...

Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans est en Maison de retraite, suite à problème de santé. Elle souhaite vendre la maison qu'elle avait en usufruit. 1 de...

Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre 2016; il n'a pas pu faire les démarches pour faire le partage avec les 6 enfants de la famille. I...

Bonjour, mon père avait un commerce bar, hôtel restaurant qu'il a vendu en 2005 pour 120.000€ , il a aussi vendu une maison en 2003 pour 100.000€ ai...

Bonjour, Mon père a 3 enfants (dont moi même) d'un premier mariage. Il s'est remarié sous le régime de la séparation de bien avec une mère de 2 en...

Bonjour, Dans ma famille , nous sommes dans une situation ou chacun se contredis sur ce sujet sans qu'on puisse donner raison a une personne definit...

Bonjour, Nous avons fait une donation partage ma femme et moi à nos 2 enfants et à 3 enfants d'un premier mariage.Cette donation partage a été faite...

Bonjour, mon mari vient de décédés il reste sur le livret Ade mon mari 1330 euros, j'ai fourni l'acte notarial que nous avions effectué avec mon épo...

Bonjour, Nous sommes cinq frères et sœurs, nous avons en indivision une grande et une petite maison à la vente depuis juillet 2016, nous avons une p...

Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse. Nous avons sig...

Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse. Nous avons sig...

bonjour ma mère m'a légué 2 maisons et mon fils se marie .je voudrai savoir si ma belle fille en cas de divorce a droit a une part sur les maisons si ...

la deuxième femme de mon père a fait donation d'une maison à ma demi soeur. Ma belle mère est decèdée en novembre 2016 et mon père en janvier 2017. P...

Bonjour, après avoir fourni a la banque un certificat de dévolutions de succession avec rib carte d'identité cela fait 4 semaines et nous avons aucu...

Bonjour, Je suis veuve depuns le 25 avril 2000. Nous avions fait donation au dernier vivant j'ai choisi la totalité des biens en usufruit mon fils u...

Bonjour, Peut-on renoncer à l'héritage d'un bien après l'avoir accepté auparavant ? Je vous remercie de vos informations. Cordialement

Bonjour, Bonjour toutes et tous, Maison de nos parents donnés en indivision, de leur vivant. Décès des 2 parents. Travaux décidés sur la maison su...

Bonjour, quels sont les problèmes qu'un enfant naturel no reconnu rencontre ?

était-il possible en 2001 de faire une donation manuelle trans générationnelle en achetant une maison et en la mettant au nom d'une de ses deux fill...

Bonjour, Je vais me marier cette année, nous avons une maison achetée en commun avec ma future femme et j'ai deux enfants d'une première union (libre...

Bonjour, mes beaux prents ont donné un terrain à mon mari sur lequel nous avons construit notre maison ; à qui reviendra la maison en cas de décès ?...

bonjour ma grand mere decede je n'ai pas son livrer de famille .comment prouver quelle n'a eu qu'un seul enfant mon pere lui aussi decede.svp aider mo...

Bonjour, Y a-t-il une procédure pour que mon mari ne puisse pas bénéficier lors du décès de mon père de l'héritage en espèces ou placements. Je suis...

Bonjour, voici l'enchaînement des événements dans l'ordre chronologique. Lors de la Succession du grand père, la grand mère garde un quart des biens...