Forum Donation-Succession

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Les discussions

DIAMSOU Donation-Succession

Héritier et vente aux enchères

URGENT § Bonjour, Mes parents sont décédés en août 2015. ils étaient mariés sont le régime de la communauté de biens et propriétaires d'une maison. ...

6 réponses 6 mars 2017 par fanchb
gmimy Donation-Succession

Que faire du conjoint ?

Bonjour, ma mère décédée en 2002 il ne me reste que mon père, auquel je ne parle plus depuis des années. je sais qu'il a refait sa vie (sans être m...

5 réponses 6 mars 2017 par sylvie
mmariev Donation-Succession

Donation héritier unique ?

bonjour, ma mère réside en France et je suis sa seule héritière depuis le décès de mon père et de mes 2 frères. Ma mère est pleine propriétaire de la...

2 réponses 6 mars 2017 par mmariev
Odile Donation-Succession

Vendre après décès

 Résolu

Bonjour, Appartement acheté avec mon conjoint avec donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un des 2. Le survivant peut-il vendre sans...

1 réponse 6 mars 2017 par condorcet
Dany Donation-Succession

Héritage de mon oncle

Bonjour, Mon oncle jamais marié sans enfant à fait un testament dont je suis héritière de sa maison et son frère des ressources bancaires quel sera ...

1 réponse 6 mars 2017 par doris33
marmotte97 Donation-Succession

Héritage d'une cousine

 Résolu

bonjour, j'ai une cousine très âgée et fortunée, jamais mariée, sans enfants, elle n'a que 2 héritiers, mon frère et moi même. Je sais qu'elle a fait ...

3 réponses 6 mars 2017 par condorcet
metaphors Donation-Succession

Acte de notoriété, succession

 Résolu

si on a l'intention de contester le testament est-il prudent de signer cet acte qui mentionne les dernières volontés du défunt? -- bien merci

4 réponses 6 mars 2017 par metaphors
caprice95 Donation-Succession

Succession indivision

 Résolu

Bonjour à vous , La succession de mon Père est bloquée nous sommes six en indivisiion sur une maison une seule personne na pas signé...

3 réponses 6 mars 2017 par Utilisateur anonyme
Partner Donation-Succession

Succession de bien immobilier

Bonjour, Ma mère agée vit dans sa maison dont elle est propriétaire. Mon frère de 50 ans habite chez elle et ne contribue à aucun frais. Ma mère s...

3 réponses 5 mars 2017 par condorcet
Graziella11 Donation-Succession

Preuve don manuel

Dans la déclaration de succession de mon père, mon demi frère déclare ne pas avoir reçu de dons manuels. Pourtant, un talon de chèque indique le vers...

2 réponses 5 mars 2017 par Graziella11
gloriette83 Donation-Succession

Usufruit heritier reservataire

 Résolu

Bonjour, J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit : toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'e...

1 réponse 5 mars 2017 par condorcet
Cerise134 Donation-Succession

Donation hors part successoral

Bonjour, Apres une donation hors part successoral est ce que lors du décès de mes parents si il ne procèdent plus aucun bien immobilier et financier...

4 réponses 5 mars 2017 par Cerise134
jojo Donation-Succession

Demande d'adoption

Bonjour, je voulais savoir comment faire pour adopter mon beau fils qui a 32 ans le fils de mon mari il est d'accord et je voudrais savoir quelles d...

1 réponse 5 mars 2017 par doris33
vegas96 Donation-Succession

Succesion appartemnt

je suis mere celibataire avec un enfant j ai achete un appartement a 300 000 euros, si je viens à décéder sans avoir fait de papiers de succession che...

1 réponse 5 mars 2017 par condorcet
bettyboop1949 Donation-Succession

Donation d'un appartement

Bonjour, Mon père étant décédé nous sommes ma soeur et moi-mêmes héritières des biens de mon père. A part le fait que je récolte 33,33 % et ma soeur ...

4 réponses 5 mars 2017 par Betty-Boop1949
Betty-Boop1949 Donation-Succession

Appartement

Bonjour, Condorcet, J'avoue ne pas avoir bien compris votre réponse un peu compliquée pour moi. La notaire a dit ceci : il va falloir faire réactual...

3 réponses 5 mars 2017 par DorisOups
Tomtom20 Donation-Succession

Rachat nu propriété

 Résolu

Bonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma ...

2 réponses 5 mars 2017 par Tomtom20
Herveden Donation-Succession

Donation - succession

Bonjour, Je possède une maison et j'ai trois enfants. Deux de mes trois enfants m'aident à rénover la maison . Comment puis-je faire pour faire une ...

1 réponse 4 mars 2017 par condorcet
Arhtur Donation-Succession

Usage de la part réservataire

Y a-t-il un recours possible contre le partage d'une succession opéré en trois étapes -une première donation dans laquelle la part réservataire a été...

3 réponses 4 mars 2017 par Gayomi
francoize Donation-Succession

Veuf usufruitier et remariage

Bonjour, mon beau-père veuf et usufruitier de la maison acquise avec sa première épouse s'est remarié. Comment protéger ses deux enfants et ses pet...

3 réponses 4 mars 2017 par francoize
nanettenano Donation-Succession

Placement argent après succession

Bonjour, étant héritiers, après le décès de notre père il y a 12 ans, nous sommes 2 enfants , nu-propriétaires d'un quart de la maison de nos parents;...

5 réponses 4 mars 2017 par nanettenano
sylviebe1964 Donation-Succession

Faire une donation à son petit fils

bonjour ma maman possède un terrain et elle voudrai faire une donation à son petit fils sachant que mes frères et moi avons une part aussi suite au...

2 réponses 4 mars 2017 par sylviebe1964
tacla Donation-Succession

Succession refus d'un legs

lors d'une succession,un des héritiers est bénéficiaire d'un legs sur un terrain qui lui a été fait par testament. Cet héritier refuse l'attribution...

1 réponse 4 mars 2017 par Utilisateur anonyme
Moh Donation-Succession

Algerie. guerre france /afrique

Bonjour, Je demande si j ai droit pou percevoir la pension que ma mere n a pas pu finir les demarche pour l obtenir. Mon pere a fait sa demnde d ...

2 réponses 4 mars 2017 par Marley
martine Donation-Succession

Succession douloureuse

Bonjour, mes parents sont décédés en laissant une maison et son contenu en partage. les 10 dernières années de leur vie , ils habitaient chez une d...

3 réponses 4 mars 2017 par condorcet
martine Donation-Succession

Succession douloureuse

 Fermé

Bonjour, merci pour la réponse précédente. vous me dites dans la réponse que peut être faut il s'attendre à d'autre problème? Je pense que oui car...

1 réponse 4 mars 2017 par BmV
sibilla83 Donation-Succession

Signification de contrainte

 Résolu

Bonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...

4 réponses 4 mars 2017 par sibilla83
Marie Donation-Succession

Donation partage frais

Bonjour, Merci pour cette réponse même approximatif pour avoir une idée je pense assurer le paiement de cette donation

1 réponse 4 mars 2017 par Gayomi
lenasha Donation-Succession

Droits de succession assurance vie.

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...

5 réponses 4 mars 2017 par Gayomi
Marie Donation-Succession

Frais de donation

Bonjour, Je voudrais faire une donation d' un bien dont la valeur actuelle est de 20000€ dans le département de la creuse à mes deux filles .combien...

1 réponse 4 mars 2017 par Gayomi
Silelisa Donation-Succession

Vente maison

 Résolu

Bonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...

2 réponses 4 mars 2017 par condorcet
scoundamine Donation-Succession

Don manuel d'espèces

Bonjour Peut on donner à notre fils 120 000 € en espèces sans payer de droit (lui ou nous) en le déclarant simplement aux impôts sachant qu'on lui a ...

5 réponses 4 mars 2017 par condorcet
goldorac34 Donation-Succession

Achat

Bonjour, Je voudrais acheter un bien immobilier à ma fille mineure de 7 ans et voudrais savoir si elle sera exonérer de taxe fonciere et habitation.

3 réponses 4 mars 2017 par condorcet
jacotte Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...

5 réponses 4 mars 2017 par jacotte
jms Donation-Succession

Donation d un terrain

Bonjour Mes parents ont fait donation de leur vivant d un terrain à mes 2 frères pour qu'ils puissent construire .suis je lesé quels sont mes droits...

2 réponses 3 mars 2017 par Tictac
Panpan-la-Grenouille Donation-Succession

Droits de succession trop élevés

Bonjour Pouvez-vous me confirmer que des droits de succession élevés suite au décès de ma tante peuvent être réglés qu'au moment de la vente des bien...

1 réponse 3 mars 2017 par Gayomi
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