Forum Donation-Succession

Bonjour, Cet Article 206 du Code Civil s'applique t'il aussi aux personnes PACSEs ? Ma belle mère va devoir vraisemblablement rejoindre une maison ...

Suite décès de notre père 3 enfants sur 8 ont prête certaines sommes d'argent à notre mère pour le règlement de droits succession. En cas de deces de...

Bonjour, un membre de la famille peut il bloquer une succession si il ne signe pas inventaire, et combien de temps peut il bloquer, que fait le nota...

Bonjour, voici une petite question.. Mon père m'a abandonné à la naissance.. Il n'a jamais participé en quoi que ce soit à ma vie... Mis à ...

Bonjour, puis je donner une somme d'argent à mes enfants sans qu'ils soient imposables sur la dite somme?

je souhaite connaître le tarif du barème notarié dans le cas d'une cession gratuite de part dans un héritage

Bonjour, bizarre avez lu mon appel?

Bonjour, Mon père qui n'est pas mon père biologique à perdu une cousine qui est décédé , la geanologie Mon écrit pour une succession m'a question...

Bonjour, pour faire une déclaration de succession il faut combien de personnes présentes sachant que nous sommes 6 enfants et il y en a une sur 6 q...

Bonjour, j'ai eu un enfant d'un premier mariage, mon mari est décédé 2 ans après. Je me suis remariée et j'ai eu deux autres enfants, puis au bout de...

Bonjour, J'ai ouvert un contrat intergénération à mes petits-enfants avec un pacte adjoint notifiant une clause d'inaliénabilité jusqu'à leurs 19 an...

Bonjour, je suis veuf depuis le 14/05/2016 on été marier depuis 14 ans mon épouse avais aah et j'ai une fille de 8 ans moi j'ai une pension invalidité...

Bonjour Les sommes d'argent versées à un enfant de 30 ans dans le besoin doivent elles être déclarées comme con aux impôts?

Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant, puis-je par testament léguer tous mes biens à d'autres membres de la famille e...

bonjour, nous sommes 4 filles héritières de 2 maisons situées en Corse. Nous ne sommes pas d'accord alors 3 de mes soeurs ont un notaire en Corse et ...

Bonjour, Mon frère est décédé il y a 18 mois, il était célibataire, sans enfant, mes parents sont divorcés et la succession se réparti entre mes pare...

Bonjour, Je souhaite donner ma part d'indivision sur un terrain que nous avons acheté en 2008 à mon conjoint (nous sommes pacsés). Comment calculer ...

Bonjour, Je suis pacsée. Je n'ai pas vu mes 2 enfants depuis 20 ans. J'ai retrouvé leur trace via Facebook je souhaite leur demander de renoncer à m...

Bonjour,mon frère et moi souhaiterions donner à notre futur neuveu nos parts de la maison de notre mère décédée. Hors sa mère,notre soeur a d'importan...

Bonjour à toutes et à tous, Excusez moi pour la longueur, mais je ne pouvait pas pour la compréhension faire plus court ! Mon père est décédé en mar...

Bonjour à toutes et à tous, Mon père est décédé en mars 2016, j'ai trois fils, un frère handicapé mental sous curatelle renforcée et un deuxième frè...

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Mon oncle est toujours en vie. Ils n'ont pas enfants. Mon oncle a toujours géré ses papiers seuls et il est act...

Une personne âgée m'a remis de son plein gré par virement entre compte de caisse un montant d'argent en 2014. Hier j'ai reçu de la part du mandataire...

Bonjour, ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans et n...

Bonjour, mon compagnon a acheter une maison avec son ex mais le souci c qu elle est partie et qu elle a droit a la moitié de la maison avec c filles...

Bonjour, Mon père est décédé en2001 ! j'ai renoncé à sa succession mais mon frère l'a accepté !il y avait donation entre époux .Ma mère a eu le plein ...

bonjour j'ai ma grand mere qui viens de decede ,elle etait sous tutelle depuis quatre ans . ma grand mere a perdu son livret de famille, la tutrice de...

Bonjour, Nous souhaitons faire une adoption réciproque de nos enfants de mariages précédents. Nos enfants sont tous d'accord mais le notaire nous a ...

Bonjour, Mon fils est décédé à l'âge de 46 ans et son père qui ne s'est pas occupé de lui depuis 30 ans réclame sa "part" de succession alors qu'il ...

Bonjour, je suis marié , je n'ai plus de parents et pas d'enfant mais j'ai deux soeurs. En l'absence de testament qui hérite et dans quelles propor...

Bonjour à tous, Merci tout d'abord de prendre le temps de lire ma question. Elle porte sur un cas très précis, auquel je n'arrive pas à trouver de r...

Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédé le 1 décembre 2016 malheureusement je n est pas le livret de famille de ma grand-mère est son fils, don...

J'ai demandé à la notaire de supprimer un paragraphe dans la déclaration de succession mais elle refuse: "Absence de donations antérieure: les soussig...

Bonjour, Mon pere qui vit a l etranger avec une jeune femme indonesienne qui a deux filles, (pas de lui), m a dit qu il a stipule dans son testame...

Bonjour, Je cherche un immeuble ayant appartenu à mr Gabriel Ollo ayant eu pour actionnaire sa fille Jeannine (Janine ) et comme gérant Mr....

Bonjour, J'ai vécu 3 ans avec mon fiancé malheureusement la vie a décider de nous séparer, la pente est impossible à remonter. Mon fiancé avait des ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans et demi. Ma mère, mon frère et ma sœur ont signé la succession mais pas moi car je ne suis pas d'accord...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous apprenons mon frère et moi que l'argent obtenu lors de son divorce avec notre père à "disparu": - son compa...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner mensuellement une petite somme pour aider un enfant majeur marié 2 enfants ?

Bonjour, Mon conjoint étant décédé j'ai opté pour la donation entre époux. Mon conjoint ayant deux enfants d'une première union les parts de chaque ...