Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon époux vient de décéder notre maison est construite sur un terrain m'appartenant en propre par une donation de mon père faite pendant le...

Bonjour, Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares. Je voudrais sortir pers...

Bonjour, La compagne de mon fils est décédée. Ensemble ils ont eu un fils qui est mineur, 2 ans. Elle avait un appartement à son propre nom. Le juge...

Bonjour, Ma grand mère est dcd au mois d'avril et je suis un de ses héritiers. Le notaire nous a rapidement écrit afin de lui donner l'autorisation ...

Bonjour, ou peut-on trouver le formulaire 2735 remplissable en ligne merci

Bonjour à tous Ma question est la suivante : J'ai acheté une maison en 2006 puis en 2009 je me suis marier en mairie j'ai 3 enfants en cas de mon dé...

Bonjour, depuis 2 ans maman est décédé et le notaire n'a pas restitué le solde du compte de notre mère.. soit disant la rech...

Bonjour, Mon père nous a fait une donation de son vivant il y a plus de 15 ans à mon frère et à moi de sa maison, il en avait l’usufruit. Mon père e...

Bonjour, sur120.000euros 24petites 3coussin je suir au 4degre il men rete combien merci

Mon mari est décédé j'ai une donation entre époux ma belle mère a vendu sa maison ais je le droit d'avoir la part de mon mari j'ai 3enfants et mon bea...

reconnaissance de dette

Bonjour, Mon père vient de décédé il était retraité veuf je voudrais savoir si mais soeurs et mon frère et moi même pouvons toucher le capital décès...

Bonjour, J'habite en Charente et je voudrais écrire à la Chambre des notaires pour une succession litigieuse qui dure depuis des années en Alsace. ...

Montant des droits à payer pour une donation de 50000 euros d'une grand mère à un petit fils

Mon papa est le propriétaire d'une maison ou il vit. Ma maman est décédée en août 2016. Nous sommes quatre enfants héritiers. Le seul héritage ser...

, je suis un enfant d'un 1er mariage. Ma mère s est en effet remariée alors que j avais 4 ans. Plus tard ils ont eu 2 enfants. (Donc 1demi soeur et un...

Bonjour, En 2012 j'ai fait l'objet avec ma soeur d'une donation en indivise d'un terrain avec locaux à usage industriel. A ce jour, nous souhaitons...

Bonjour, je reviens vers vous au sujet d'un partage.Nous sommes 3 frères et soeurs: nous avons en héritage une maison avec beaucoup de travaux urgen...

Bonjour, Un père a fait donation d'un terrain à un enfant ( adulte), d'une famille de 5 enfants. Le père est décédé. L'héritière du terrain est ...

Bonjour, je compte acheter une maison dont je suis co-proprietaire avec mes freres. deux de mes frères veulent me laisser le Temp de rembourser leu...

Bonjour, Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible. Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient v...

Bonjour, la carte grise de mon véhicule est à mon nom. Si je décède, mon conjoint pourra-t-il revendre ce véhicule ?

Bonjour, Je suis enfant naturel reconnu . Mon géniteur ne s'est jamais occupé de moi. Mon père et son épouse ont eu 3 autres enfants. Ma belle mère...

Bonjour, Bonjour, Est ce que je peux écrire la maison de mon mari avec j'ai construit avec lui cette maison à 100%

Bonjour, je souhaite savoir s il y a eu de nouvelles reglementations concernant les prestations des genealogistes. Les articles trouves a ce sujet ...

Bonjour, ma mère est décedée ,il y a 2mois, l' héritage financier est chez le notaire , nous sommes ses 2 filles. Quels sonts les barèmes d'impositi...

Bonjour, en demandant ma retraite progresive j'ai appris le deces de mon ex en2007 personne ne nous en a informé ni moi ni mes enfants que faire?

Bonjour, Je me permets de soumettre une situation. Je souhaiterais savoir quelles options sont possibles. En 1989, mes parents ont fait construire u...

Bonjour, la maison où mes parents ont habité appartient à ma mère (c'est du bien du côté de ma mère). Ma mère étant décédé il ne reste que mon père ...

Bonjour, Mon père est décédé tout dernièrement et la succession est en cours. Problème soulevé par l'étude notariale : mon frère est décédé en 199...

Bonjour, ayant 4 enfants j ai l usufruit d un terrain d une valeur de 17000e je veux leurs donner de mon vivant dois payer des frais de notaire et si...

mon pere a refuser lheritage de son pere a t il le droit a l heritage de sa mere

Bonjour, Je vais tenter d’être le plus précis possible : Ma femme est SEULE propriétaire d'un appartement que nous occupons en tant que résidence p...

Bonjour, pouvez-vous me dire s'il existe des droits de succession à régler lors du décès d'un membre du couple. Merci

Bonjour, mes freres et soeurs avons ete contactes par un cabinet de genealogistes soit-disant repute. ils nous proposent de signer un contrat de reve...

Bonjour, c est a dire que moi aussi je dois participer aux frais ou seulement mes enfants merci encore de m avoir repondu mais j ai pas trop bien co...

Bonsoir Je rencontre de grave difficultés financières je voudrais savoir comment je peux faire pour demander une avance à ma grand mère sur mon héri...

Bonjour, Un don manuel en argent a été utilisé par mon frère pour accorder un prêt à son propre fils que ce dernier prétend ne pouvoir rembourser. Q...

Bonjour, Suite a de nombreux décès dans notre famille moi et mon frère sont les derniers heritier de notre famille notre dernière tante à qui nous ...

Bonjour, un héritier ayant reçu plus que sa part peut il bloquer le partage ? cordialement

Bonjour, j ai achete un vehicule neuf et j ai mis une amie en cotitulaire (pas de lien autre).en cas de deces de moi titulaire coment cela se passe...

Bonjour mes parents souhaite partager leur terrain mon père aura 80 ans en juillet et ma mère 75 ans en novembre. J aimerai savoir a part les frais d...

Bonjour, Notre père est malheureusement décédé 2 mois après notre grand-mère, sa mère. La succession de notre grand-mère n'étant pas encore réglée ...

BONJOUR ! Par suit d'un déménagement dans le sud ouest ( avant Ile de France) est-il possible de transferer son dossier notaire près de sa région ......