Forum Donation-Succession

bonjour, ma femme a eu 2 enfants d'un premier lit, ensemble nous avons eu un enfant, nous aimerions vendre notre bien à notre enfant de sorte que les ...

Bonjour, le reglement des avoirs financiers peut il etre dissocié (ou dependant) de la vente d'un bien immobilier faisant partie de la même sucession?...

Bonjour, Je suis celibataire, sans enfant, et désire faire un legs à une association J'ai 2 soeurs et des neveux qui ne se soucient pas bien de mo...

Bonjour,mon mari est décédé ,j'ai l'usufruit ,ma fille habite chez moi avec son compagnon et se marie , elle va faire un contrat de mariage ,dois-je ê...

Bonjour, Voilà, j'ai 17 ans et je souhaite entamer une procédure pour récuperer le dossier médical de mon pére qui est décédé, cependant il me fau...

Bonjour, Je viens de recuperer un acte de vente chez le notaire fait en 1986 . Je constate que des phrases ont été modifiées à la main . Est ce. Lé...

Bonjour, J'ai perçu 389,52E d'une succession sur une assurance vie d'une personne décédé après ses 70ans. Nous sommes 84 bénéficiaires. La quote-par...

Bonjour, Actuellement mariés en séparation de biens que se passe t il si l'on souscrit un régime au dernier des vivants par rapport aux biens que j ...

Bonjour, Je pense que vous avez déjà répondu à certaines situations de ce genre mais je voudrais être sûr... Voilà, j'ai perdu mon papa depuis 30 ...

Bonjour, ou est enregistré un acte de succession ?

bonjour mon pere est decede le 28 novembre 2014, nous avons etait convoquer par un notaire pour les frais de successions. ce notaire nous a recu a...

Bonjour, ma question se porte sur une partie d un terrain a mes parents qui voudrais me faire un don tout en sachant que j ai deux frères je voudra...

Bonjour, je suis enfant unique.Mon père est décédé il y a 9 ans maintenant sans laisser de testament ni avoir fait de donation.. ses biens : apparteme...

Bonjour Ma grand viens de décédée est des questions de succession ce présente à nous. Lors du décès de mon grand père, ma grand mère à fait le ...

Bonjour, Ma demi-soeur est dcd il y a 1 an et ma mère a demandé à un notaire de s'occuper de la succession. Ma demi-soeur avait 2 demi-frères d'un 1...

Bonjour, mon père, décédé le 28/02/2015 , nous laisse une petite somme d'argent venant de ses ressources personnelles.quels vont être les procédures ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir la part des frais que je dois régler lors de la donation d'un appartement de ma mère survivante à moi meme. Je suis ...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire un refus de succession du temps vivants de mes parents et si plus tard lorsqu'il seront plus agés ,si ils...

Bonjour, Bonjour, je reçoit ce jour un courrier d'une assurance vie, en rapport avec le décès de mon père survenu en janvier 2009. Ces dernier...

Bonjour, j'ai acheté un bien immobilier avec mon compagnon à moitié chacun sur l'acte d'achat. C'est moi qui ai payé la totalité du bien. j'ai donc ...

Bonjour, je suis propriétaire d un bien don j ai fait donation a ma fille et je voudrai le vendre je peux

Bonjour, Lorsqu'un enfant ne porte plus le nom de son père biologique soit par adoption suite au remariage de sa mère. Cet enfant devenu majeur, peut...

Bonjour, Nous avons un logement, actuellement en location, dont nous souhaitons vendre l'usufruit à ma tante (61 ans révolus). Ma tante n'a pas d'e...

Bonjour, Suite à un héritage j'ai fait un don manuel de 75 000 € à mon fils unique il y a bientôt 3 mois et il a oublié de transmettre l'imprimé 2735...

Bonjour, nous sommes 4 enfants nous voulons vendre la voiture de mes parents décédés depuis 6 mois. la voiture n'a pas roulé depuis le décés ,le ...

Bonjour, Mon mari et moi souhaiterions que si l'un de nous décédions, la succession totale appartiendra au dernier vivant. Nous avons 2 enfants en c...

bonjour je n'ai eu que de bons renseignements de vous voici ma question dans le cadre d'une succession, quand le defunt laisse des bijoux qui ont e...

Bonjour, Au décès de mes parents, j'ai donné la part de la maison me revenant, à mon frère qui vit en concubinage. Dans l'acte de donation j'ai...

Bonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relat...

bonjour ma femme souhaite acheter une maison pour son fils. marié sous le régime de la communauté quoi qu'il arrive la moitié de cette maison me revie...

Bonjour, sur l'acte il est dit que j'ai acheter pour Moitier avec mon pere mais il est préciser quel moitier

Bonjour,ma mère est décédèe il y a 3mois et demi la succession avait été mise au point a la vente de la maison de nos parents donc tout est simple et ...

Bonjour, notre mère, âgée de 92 ans, bénéficiaire d'une assurance-vie, souhaite partager la somme qui lui reviendra entre 2 de ses 4 enfants, en l'o...

Bonjour, ma mere mala de 63 ans a du rejoindre une maison de retraite, mon pere est decedé. Elle n'a pas assez d'argent pour payer la maison de retrai...

Bonjour J'ai acheter un ensemble de logement avec mon pere comprenant un couloirs centrale et de part et d'autre des appartement identique j'occupe...

Bonjour à tous, Je suis avec mes frères et notre mère associée d'une SCI familiale de 5 personnes. Notre mère vient de décéder. Que deviennent ses ...

Bonjour, ma mère a fait bénéficier au cours d'un testament olographe ma soeur d'un contrat d'assurance vie souscrit après 70 ans . Ceci nous a été ...

bo jour, je suis propriétaire d'une maison principale que je mets en vente. Je change de région et je loue une maison en espérant vendre vite???? Mon ...

ma mère est décédée le 13.10.2014 cela fait 7 mois et je n'ai toujours rien du notaire qui s'occupe de la succession lorsque je demande ou cela en est...

Bonjour, voici la situation mon conjoint qui vivait maritalement est decedeéé le 12 mai , son fils qui ne voit plus que peut il obtenir sachant qu'il ...