Signature du partage amiable

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Bonjour,
Bonjour,

Mon notaire m'a donné un R.D.V. pour signature du partage amiable et m'a indiqué que mon co indivisaire sera absent et non représenté (mésentente entre nous 2)

J'ai appris qu'en l'absence de l'une des parties il était indispensable qu'un mandataire soit présent est-ce exact?

Pourquoi le notaire accepte cette situation et surtout est-ce normal?

Dans l'attente de vos observations sur ce point

Bien cordialement

3 réponses

Bonjour. Si chacun reste sur ses positions, la situation de ce partage risque de perdurer des décennies!
J'ignore la raison pour laquelle le notaire veut vous faire signer la première ( peut-être par méfiance?) . Mais à partir du moment où vous et votre frère êtes d'accord sur la répartition des lots et donc sur le partage, cette attitude tant de votre frère que de vous-même ne peut résulter que d'un motif purement relationnel, et est donc condamnable tant vis-à-vis de votre frère que de vous - même.
Si j'ai un conseil à vous donner, je vous dirai simplement de vous montrer plus intelligente que votre frère et donc de passer outre l'ordre des signatures , dès lors que vous êtes d'accord sur ce que vous recevez dans ce partage.
A vous de voir si vous" souhaitez passer à autre chose" ou non.Ce n'est pas parce que vous signerez la première que vous devez interpréter cette attitude comme une "soumission" ou une "capitulation", mais au contraire comme une preuve d'intelligence.
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18 juin 2021

Bonjour,

Je pense que vous avez compris que c'est moi qui suis sur mes gardes c'est pourquoi je ne souhaitais pas signer en premier.

Merci de vos bons conseils

Bon dimanche

Très cordialement
Bonjour. "J'ai appris": où?De qui?
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18 juin 2021

Bonjour,

Par des amis

Leur notaire à fixer un RDV à tous les héritiers en même temps pour la signature du partage amiable..

Que dit-on en déduire?

Merci GASC
Cordialement
>
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18 juin 2021

Bonjour. On doit d'abord en déduire si les deux situations sont les mêmes: c'est -à-dire si dans le second cas tous les héritiers sont d'accord bien sûr, mais également si leurs relations sont les mêmes: vous avez des cas où le notaire ne peut recevoir en même temps tous les protagonistes sauf à faire appel à la force publique. exemple concret: frère menaçant d'étrangler sa soeur dans le cabinet du notaire. d'où l'appel à la force publique avec expulsion du frère, et réception des signatures pour le partage amiable en deux temps.
S'agissant d'un partage amiable sur lequel les intéressés sont d'accord et donc non soumis au principe du débat contradictoire comme c'est le cas du partage judiciaire, le notaire constatant la mésentente des protagonistes et redoutant une situation délicate pour l'un d'eux, peut très bien recueillir les deux signatures séparément.
Dites-vous bien que pour les ventes immobilières par exemple, les signatures ne sont pas toujours recueillies en même temps.
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18 juin 2021

Bonsoir,

C'est sur que le notaire veut se protéger et éviter l'affrontement
Je vous précise que c'est lui qui est à l'origine de ce conflit pour avoir tenté de favoriser mon cohéritier. (connivence pour s'être connu professionnellement)

C'est sur aussi que je n'aurais pas manquer de leur rappeler bien en face l'historique de cette succession, qui remonte à 2010 -
Ceci dit même en l'absence de mon cohéritier je n'hésiterai pas à rappeler au notaire les erreurs que j'ai constatées dans l' estimation qu'il a faite (erreur d'addition par exemple ++)

Actuellement le notaire veut que je signe en premier ce partage et moi je veux que ce soit mon cohéritier, ai-je le droit d'exiger cela ?

Ce n'est pas facile à expliquer le déroulement frauduleux que je viens de connaître et dans l'attente de votre avis sur ce dernier point je vous en remercie par avance.

Très cordialement et bonne soirée