Usufruit
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon et moi allons nous pacser. Nous vivons actuellement dans une maison dont il a l'usufruit mais qui appartient à sa fille (donation qu'il lui a faite il y a quelques années).
- En cas de décès de mon conjoint, pourrai-je bénéficier, comme pour un partenaire propriétaire de la maison, du maintien dans le logement pendant un an ?
- Un testament pourrait-il me protéger en me transmettant cet usufruit jusqu'à mon propre décès, ou bien cette possibilité existe SEULEMENT lorsque le partenaire est propriétaire du bien ?
Je vous remercie par avance pour votre/vos réponse(s).
:)
Mon compagnon et moi allons nous pacser. Nous vivons actuellement dans une maison dont il a l'usufruit mais qui appartient à sa fille (donation qu'il lui a faite il y a quelques années).
- En cas de décès de mon conjoint, pourrai-je bénéficier, comme pour un partenaire propriétaire de la maison, du maintien dans le logement pendant un an ?
- Un testament pourrait-il me protéger en me transmettant cet usufruit jusqu'à mon propre décès, ou bien cette possibilité existe SEULEMENT lorsque le partenaire est propriétaire du bien ?
Je vous remercie par avance pour votre/vos réponse(s).
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