Usufruit
Appelezmoielisa
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 3 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2015
-
3 août 2015 à 12:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 août 2015 à 13:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 août 2015 à 13:10
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
3 août 2015 à 13:10
3 août 2015 à 13:10
L'usufruit ne peux pas se transmettre puisqu'il s'éteindra à son décès
vous pourrez effectivement bénéficier du maintient dans le logement pendant 1 an.
vous pourrez effectivement bénéficier du maintient dans le logement pendant 1 an.