Usufruit

Appelezmoielisa Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 12:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 août 2015 à 13:10
Bonjour,

Mon compagnon et moi allons nous pacser. Nous vivons actuellement dans une maison dont il a l'usufruit mais qui appartient à sa fille (donation qu'il lui a faite il y a quelques années).
- En cas de décès de mon conjoint, pourrai-je bénéficier, comme pour un partenaire propriétaire de la maison, du maintien dans le logement pendant un an ?
- Un testament pourrait-il me protéger en me transmettant cet usufruit jusqu'à mon propre décès, ou bien cette possibilité existe SEULEMENT lorsque le partenaire est propriétaire du bien ?

Je vous remercie par avance pour votre/vos réponse(s).

:)

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 août 2015 à 13:10
L'usufruit ne peux pas se transmettre puisqu'il s'éteindra à son décès
vous pourrez effectivement bénéficier du maintient dans le logement pendant 1 an.
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