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Donation livret foncier/Algérie

dollymerry Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - Modifié par doris33 le 4/08/2015 à 13:02
 Gasc - 5 août 2015 à 13:54
Bonjour, donc je souhaiterais avoir une information après avoir reçu une donation de mon père on a suivie une procédure qui a mené qui a payé des frais chez le notaire pour avoir un livret foncier a notre nom, ma question est comme la suivant pourrais il retiré ce bien en dépit de la possession d'un livret foncier en bonne et du forme merci de' me répondre .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
5 août 2015 à 12:10
Bonjour. Votre question relève du droit algérien. Vous devez donc vous adresser à un notaire algérien.
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dollymerry Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
5 août 2015 à 13:11
Merci pour votre réponse, voulez vous dire que je ne trouverais pas la réponse sur ce site
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Gasc > dollymerry Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
5 août 2015 à 13:54
Bonjour .Réponse affirmative
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