Donation livret foncier/Algérie
dollymerry
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Gasc -
Gasc -
Bonjour, donc je souhaiterais avoir une information après avoir reçu une donation de mon père on a suivie une procédure qui a mené qui a payé des frais chez le notaire pour avoir un livret foncier a notre nom, ma question est comme la suivant pourrais il retiré ce bien en dépit de la possession d'un livret foncier en bonne et du forme merci de' me répondre .
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1 réponse
Bonjour. Votre question relève du droit algérien. Vous devez donc vous adresser à un notaire algérien.
dollymerry
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Merci pour votre réponse, voulez vous dire que je ne trouverais pas la réponse sur ce site
Gasc
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dollymerry
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Bonjour .Réponse affirmative
La législation juridique et financière évolue en permanence...