Donation livret foncier/Algérie
Bonjour, donc je souhaiterais avoir une information après avoir reçu une donation de mon père on a suivie une procédure qui a mené qui a payé des frais chez le notaire pour avoir un livret foncier a notre nom, ma question est comme la suivant pourrais il retiré ce bien en dépit de la possession d'un livret foncier en bonne et du forme merci de' me répondre .
1 réponse
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Bonjour. Votre question relève du droit algérien. Vous devez donc vous adresser à un notaire algérien.
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@dollymerryBonjour .Réponse affirmative
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