Donation livret foncier/Algérie

dollymerry Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour, donc je souhaiterais avoir une information après avoir reçu une donation de mon père on a suivie une procédure qui a mené qui a payé des frais chez le notaire pour avoir un livret foncier a notre nom, ma question est comme la suivant pourrais il retiré ce bien en dépit de la possession d'un livret foncier en bonne et du forme merci de' me répondre .

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Votre question relève du droit algérien. Vous devez donc vous adresser à un notaire algérien.
    0
    1. dollymerry Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse, voulez vous dire que je ne trouverais pas la réponse sur ce site
      0
      1. Gasc > dollymerry Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour .Réponse affirmative
        0

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