Donation livret foncier/Algérie

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 Gasc -
Bonjour, donc je souhaiterais avoir une information après avoir reçu une donation de mon père on a suivie une procédure qui a mené qui a payé des frais chez le notaire pour avoir un livret foncier a notre nom, ma question est comme la suivant pourrais il retiré ce bien en dépit de la possession d'un livret foncier en bonne et du forme merci de' me répondre .

1 réponse

Bonjour. Votre question relève du droit algérien. Vous devez donc vous adresser à un notaire algérien.
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5 août 2015

Merci pour votre réponse, voulez vous dire que je ne trouverais pas la réponse sur ce site
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Bonjour .Réponse affirmative