Succession (décès en 2009) : inactivité du notaire
Badinerie
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ml - 4 août 2015 à 16:01
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A voir également:
- Succession (décès en 2009) : inactivité du notaire
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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roudoudou22
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3 août 2015 à 20:02
3 août 2015 à 20:02
Le notaire nous a adressé en avril 2011 (sic!) un premier projet d'acte de notoriété sur lequel nous avons donné accord.
La déclaration de succession a t-elle été souscrite ?
Et l'attestation de propriété pourquoi n'a t-elle pas été établie ?
La déclaration de succession a t-elle été souscrite ?
Et l'attestation de propriété pourquoi n'a t-elle pas été établie ?
4 août 2015 à 15:45
Je ne suis pas en mesure d'y répondre avec certitude mais pour nous aider à rédiger la déclaration de succession, le notaire aurait dû, par exemple, me questionner pour savoir si j'avais au moins trois enfants vivants lors du décès de mon père ainsi que leurs lieu et date de naissance (réduction des frais), or ceci n'a pas été fait.
Quant à l'attestation de propriété, je n'ai aucun élément me permettant de savoir si elle a été établie et la raison pour laquelle elle ne l'a éventuellement pas été.
Le notaire ne m'a jamais fait part d'une quelconque difficulté dans le traitement de ce dossier. Mais le seul document qu'il m'a adressé en 5 ans est le projet d'acte de notoriété (envoyé deux fois à trois ans d'intervalle!)
Je suis désolé de ces réponses un peu floues mais, habitant loin de la région de décès de mon père, mes seuls "contacts" avec le notaire ont été, au début, par téléphone, sans aucune efficacité ("on vous rappelle" !) puis par lettres recommandées avec accusé de réception, sans guère plus de résultats.
4 août 2015 à 16:01
??? je n'en vois pas la nécessité
Encore faudrait-il savoir la valeur de cet immeuble au jour du décès et si vous êtes taxable.après les abattements.
La déclaration de succession est un acte d'héritier, si vous ne l'en chargez pas, il ne la fera pas.
Idem pour l'attestation immobilière, connaitre les droits de la BM et son option.
Et ce que vous comptez faire, vendre ou le garder