Succession
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon conjoint est propriétaire de sa maison, il a une fille et nous vivons en union libre. Nous voudrions faire les démarches pour que si il lui arrivait quelque chose je puisse rester dans la maison sans que l'on puisse me mettre dehors. Quel acte devons nous envisager ? A quel tarif ? Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
On nous prends vraiment pour des boites à réponses
Ayez au moins la courtoisie sinon la politesse de nous répondre..sinon ne posez pas de questions...
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Ayez au moins la courtoisie sinon la politesse de nous répondre..sinon ne posez pas de questions...
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Quel acte devons nous envisager ?
Un testament de sa part vous léguant le droit d'usage et d'habitation dans ce logement.
Mais, vous devrez supporter des droits de succession au taux 60 % sur la valeur de ce droit légué.
Si vos situations ne s'y opposent, il serait judicieux d'envisager de vous pacser pour bénéficier de l'exonération de ces droits de succession.
Un testament de sa part vous léguant le droit d'usage et d'habitation dans ce logement.
Mais, vous devrez supporter des droits de succession au taux 60 % sur la valeur de ce droit légué.
Si vos situations ne s'y opposent, il serait judicieux d'envisager de vous pacser pour bénéficier de l'exonération de ces droits de succession.
Jour
L'union libre n'offre pas les mêmes avantages que le mariage ou bien le Pacs..
Dans votre cas, il convient que votre ami établisse un testament précisant ses volontés . testament qui sera déposé chez un notaire.
L'idéal est prendre contact avec le Notaire pour régler dans les formes légales ce type de succession..
voir ici
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
L'union libre n'offre pas les mêmes avantages que le mariage ou bien le Pacs..
Dans votre cas, il convient que votre ami établisse un testament précisant ses volontés . testament qui sera déposé chez un notaire.
L'idéal est prendre contact avec le Notaire pour régler dans les formes légales ce type de succession..
voir ici
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Bonjour,
Il serait préférable de au minimum vous pacser ET que votre partenaire de pacs (et non votre conjoint, puisque vous n êtes pas mariés, sur un forum de droit, c est mieux d utiliser les termes exacts) établisse un testament vous laissant par exemple l usufruit du bien.
Car sans pacs sans mariage, en cas de léguer en votre faveur vous auriez 60 % de frais de succession.
Cordialement
Il serait préférable de au minimum vous pacser ET que votre partenaire de pacs (et non votre conjoint, puisque vous n êtes pas mariés, sur un forum de droit, c est mieux d utiliser les termes exacts) établisse un testament vous laissant par exemple l usufruit du bien.
Car sans pacs sans mariage, en cas de léguer en votre faveur vous auriez 60 % de frais de succession.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.