Donation d'un bien immobilier à ses enfants
Bonjour,
Ma maman est âgée de 91 ans. Elle est propriétaire d'un appartement. Je voudrais savoir, vu son âge, si elle peut nous donner cet appartement à mon frère et moi et quels seront les frais à payer. En vous remerciant.
Ma maman est âgée de 91 ans. Elle est propriétaire d'un appartement. Je voudrais savoir, vu son âge, si elle peut nous donner cet appartement à mon frère et moi et quels seront les frais à payer. En vous remerciant.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
votre mère veut vous donner la pleine propriété ou sa nu-propriété ?
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Il existe un abattement de 100 000 euros par enfant si votre mère ne vous a pas consenti de donation dans les 15 dernières années.
Donc tout dépend de la valeur de l'appartement.
Cordialement-
Effectivement j'ai oublié de préciser qu'elle veut nous donner la pleine propriété de cet appartement et que sa valeur actuelle est d'environ 100 000 euros. Par contre, elle nous a déjà fait don d'un premier logement (résidence secondaire) en nu-propriété et cela fait moins de 15ans. Je vous remercie de votre aide
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Bonjour,
Il n'existe pas d'âge limite pour consentir une donation. Mais cette opération a un coût et il convient en 1er lieu de se demander quel est l'intérêt de la transaction. Un rendez-vous avec un notaire serait utile pour vous aider dans la décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...