Donation au dernier vivant
Thierry
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3 août 2015 à 14:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2015 à 14:50
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 août 2015 à 14:39
3 août 2015 à 14:39
Bonjour,
Si la donation au dernier vivant donne des droits à votre mère, elle ne prive pas pour autant les enfants de leurs droits, et le premier d'entre eux... est de payer les droits de succession éventuels au fisc. Pour les calculer il faut donc une évaluation de la succession, entre autres de la maison. Et bien entendu, à partir de maintenant votre mère ne peut rien vendre sans l'accord de tous ses enfants.
Si elle fait des travaux, selon le type de travaux cela donnera une plus-value éventuelle à sa part de la maison, mais pas à celle qui appartenait à votre père, dont l'estimation est celle du décès.
Et oui il faudra refaire une estimation au décès de votre mère, pour la part qui lui appartient et viendra à sa succession, et compte-tenu de la plus-value qu'elle lui aura donnée.
Qui paye ? tous ceux qui héritent. Même si votre mère choisit l'usufruit.
Cela dit l'estimation de la maison n'est pas forcément quelque chose de coûteux. Votre notaire peut vous aider à avoir une fourchette, une ou deux agences immobilières aussi, et vous-même : vous n'avez aucune idée ?
Cdlt
Si la donation au dernier vivant donne des droits à votre mère, elle ne prive pas pour autant les enfants de leurs droits, et le premier d'entre eux... est de payer les droits de succession éventuels au fisc. Pour les calculer il faut donc une évaluation de la succession, entre autres de la maison. Et bien entendu, à partir de maintenant votre mère ne peut rien vendre sans l'accord de tous ses enfants.
Si elle fait des travaux, selon le type de travaux cela donnera une plus-value éventuelle à sa part de la maison, mais pas à celle qui appartenait à votre père, dont l'estimation est celle du décès.
Et oui il faudra refaire une estimation au décès de votre mère, pour la part qui lui appartient et viendra à sa succession, et compte-tenu de la plus-value qu'elle lui aura donnée.
Qui paye ? tous ceux qui héritent. Même si votre mère choisit l'usufruit.
Cela dit l'estimation de la maison n'est pas forcément quelque chose de coûteux. Votre notaire peut vous aider à avoir une fourchette, une ou deux agences immobilières aussi, et vous-même : vous n'avez aucune idée ?
Cdlt
condorcet
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3 août 2015 à 14:50
3 août 2015 à 14:50
S'il faut faire cette estimation maintenant, qui doit la faire et qui doit payer?
Votre notaire vous l'a dit.
Tous les bénéficiaires de la succession de votre père (épouse et enfants) doivent fournir cette évaluation, puisque tous héritent.
Soit, vous la fixer vous-même, soit vous vous adressez à un professionnel de l'immobilier pour réaliser cette estimation selon les tendances actuelles du marché local.
Les frais incombent à tous.
Faut-il faire cette estimation si ma mère choisit l'usufruit de la maison jusqu'à son décès?
Evidemment.
Lors de son décès une autre estimation doit être fournie toujours selon les mêmes critères basés sur le marché immobilier.
je pensais que c'était aux enfants de la faire au décès du dernier parent surtout que nous ne voulons rien tant que ma mère est toujours là.
La survie de votre mère n'entre pas en ligne de cause.
Vous (les enfants) comme elle avez recueilli la succession du défunt.
Le donation au dernier vivant ne signifie pas que les enfants aient été écartés de la succession de leur père.
ma mère a l'intention de faire des travaux dans la maison, donc dans quelques années la maison devrait avoir plus de valeur et il faudra refaire une estimation
C'est bien pour cette raison qu'une nouvelle estimation devra être faite au décès de votre pour tenir compte, d'une part, de l'incidence des travaux d'amélioration apportée à cette maison et, d'autre part, de l'évolution des prix du marché local.
Votre notaire vous l'a dit.
Tous les bénéficiaires de la succession de votre père (épouse et enfants) doivent fournir cette évaluation, puisque tous héritent.
Soit, vous la fixer vous-même, soit vous vous adressez à un professionnel de l'immobilier pour réaliser cette estimation selon les tendances actuelles du marché local.
Les frais incombent à tous.
Faut-il faire cette estimation si ma mère choisit l'usufruit de la maison jusqu'à son décès?
Evidemment.
Lors de son décès une autre estimation doit être fournie toujours selon les mêmes critères basés sur le marché immobilier.
je pensais que c'était aux enfants de la faire au décès du dernier parent surtout que nous ne voulons rien tant que ma mère est toujours là.
La survie de votre mère n'entre pas en ligne de cause.
Vous (les enfants) comme elle avez recueilli la succession du défunt.
Le donation au dernier vivant ne signifie pas que les enfants aient été écartés de la succession de leur père.
ma mère a l'intention de faire des travaux dans la maison, donc dans quelques années la maison devrait avoir plus de valeur et il faudra refaire une estimation
C'est bien pour cette raison qu'une nouvelle estimation devra être faite au décès de votre pour tenir compte, d'une part, de l'incidence des travaux d'amélioration apportée à cette maison et, d'autre part, de l'évolution des prix du marché local.
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