Perdue dans les démarches
christinejf
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere est deceder le 25 de ce mois ci, je ne le connaissais pas...j ai ete avertie deux jours apres son deces ( crise cardiaque, 75 ans ).
Police nationale, mairie....m ont prévenue....
Il sera enterrer dans le carré des indigents de sa commune.
Je reside dans le Nord. Mon père lui vivait dans le sud d ou je suis originaire.
Je ne sais comment proceder pour le reste des demarches..
Il etait locataire d un logement social dont j ai averti le bailleur.je dois leur envoyer un acte de deces.
Sa banque, le credit agricole m'a demander de faire un courier avec aussi l acte de deces....
Je n ai pas ete contacter par un notaire.
Que dois faire? Comment faire a distance? pour ses biens ( papiers, meubles, voiture....)
Dois je contacter un notaire pour faire un inventaire des biens etc....?
merci d avance
Mon pere est deceder le 25 de ce mois ci, je ne le connaissais pas...j ai ete avertie deux jours apres son deces ( crise cardiaque, 75 ans ).
Police nationale, mairie....m ont prévenue....
Il sera enterrer dans le carré des indigents de sa commune.
Je reside dans le Nord. Mon père lui vivait dans le sud d ou je suis originaire.
Je ne sais comment proceder pour le reste des demarches..
Il etait locataire d un logement social dont j ai averti le bailleur.je dois leur envoyer un acte de deces.
Sa banque, le credit agricole m'a demander de faire un courier avec aussi l acte de deces....
Je n ai pas ete contacter par un notaire.
Que dois faire? Comment faire a distance? pour ses biens ( papiers, meubles, voiture....)
Dois je contacter un notaire pour faire un inventaire des biens etc....?
merci d avance
A voir également:
- Perdue dans les démarches
- Démarches déménagement - Guide
- Modele procuration pour demarches administratives - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demarches apres deces - Guide
- Lettre suivie perdue indemnisation - Guide
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Dois je contacter un notaire pour faire un inventaire des biens etc....?
Contacter un Notaire oui, ne serait ce que pour voir si vous devez renoncer à la succession, mais pour faire un inventaire, non. Pas besoin d'inventaire pour de petits patrimoines.
Que dois faire? Comment faire a distance? pour ses biens ( papiers, meubles, voiture....)
Vous ne pourrez sans doute pas faire l'économie d'un déplacement, sauf si vous renoncez à la succession.
Contacter un Notaire oui, ne serait ce que pour voir si vous devez renoncer à la succession, mais pour faire un inventaire, non. Pas besoin d'inventaire pour de petits patrimoines.
Que dois faire? Comment faire a distance? pour ses biens ( papiers, meubles, voiture....)
Vous ne pourrez sans doute pas faire l'économie d'un déplacement, sauf si vous renoncez à la succession.
christinejf
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Merci de votre réponse.
Bonjour,
Soit vous renoncez à la succession et vous envoyez une copie de l'acte de renonciation à tous les organismes qui pourraient être concernés (bailleur, banque...). Vous n'aurez alors à vous occuper de rien(débarrasser le logement par exemple).
Soit vous acceptez la succession et il vous faudra contacter un notaire au minimum pour lui faire établir un acte de notoriété (document obligatoire pour prouver votre qualité d'héritier).
Ne tardez pas à prendre votre décision. En effet, si l'appartement n'est pas débarrassé par vos soins alors que vous acceptez la succession, vous devrez payer le loyer et les facture (électricité, eau...) depuis la date du décès. Vous ne devrez rien si vous renoncez.
Soit vous renoncez à la succession et vous envoyez une copie de l'acte de renonciation à tous les organismes qui pourraient être concernés (bailleur, banque...). Vous n'aurez alors à vous occuper de rien(débarrasser le logement par exemple).
Soit vous acceptez la succession et il vous faudra contacter un notaire au minimum pour lui faire établir un acte de notoriété (document obligatoire pour prouver votre qualité d'héritier).
Ne tardez pas à prendre votre décision. En effet, si l'appartement n'est pas débarrassé par vos soins alors que vous acceptez la succession, vous devrez payer le loyer et les facture (électricité, eau...) depuis la date du décès. Vous ne devrez rien si vous renoncez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...