Que faire? sous quel régime?
agn88000
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dimanche 6 septembre 2015
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6 sept. 2015 à 10:22
Gasc - 6 sept. 2015 à 17:26
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2 réponses
Bonjour,
Pour avoir une info complète, je ne peux que vous conseiller l'article du présent site sur la communauté universelle: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
et pour compléter votre information, vous devriez prendre rendez-vous avec un notaire. Cela ne vous engage à rien mais vous permettra d'avoir un conseil personnalisé.
Pour avoir une info complète, je ne peux que vous conseiller l'article du présent site sur la communauté universelle: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1051-communaute-universelle-mariage-succession-code-civil/
et pour compléter votre information, vous devriez prendre rendez-vous avec un notaire. Cela ne vous engage à rien mais vous permettra d'avoir un conseil personnalisé.
Bonjour."Nous voudrions faire une communauté universelle", sous-entendu comment "déshériter l'enfant du premier lit"?
Vous oubliez le principal! Cet enfant pourra faire opposition à votre changement de régime matrimonial et dès lors ce changement sera soumis à l'homologation du juge, homologation qu'il n'est pas certain que vous obtiendrez.
Vous oubliez le principal! Cet enfant pourra faire opposition à votre changement de régime matrimonial et dès lors ce changement sera soumis à l'homologation du juge, homologation qu'il n'est pas certain que vous obtiendrez.
Et vous me faites penser que quand bien même le juge homologuerait la communauté universelle avec attribution intégrale des biens au 1er des époux qui décède, cela peut s'avérer contre productif.
En effet, si Mme décède la 1ère, la totalité des biens de M. et Mme appartiendra en toute propriété à M. puis au décès de M., ce sont ses 3 enfants qui hériteront. Il sera possible d'avantager les 2 enfants en commun, mais seulement à hauteur de la quotité disponible. De fait, l'enfant de M. hériterait d'une partie des biens de Mme. A méditer.
En effet, si Mme décède la 1ère, la totalité des biens de M. et Mme appartiendra en toute propriété à M. puis au décès de M., ce sont ses 3 enfants qui hériteront. Il sera possible d'avantager les 2 enfants en commun, mais seulement à hauteur de la quotité disponible. De fait, l'enfant de M. hériterait d'une partie des biens de Mme. A méditer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...