Probleme insoluble

miganile Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2020 - 26 août 2015 à 13:15
Gayomi Messages postés 17443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 3 sept. 2015 à 18:58
Bonjour
Je viens vers vous pour un futur problème successorale.
Je vais essayer de faire bref ...
1982 ma mère hérite avec son frère d'une petite propriété (un pavillon50m2 et une maisonnette de 20m2 sur un terrain de 390 m2 en île de France) le tout complètement délabré pour une valeur de 300.000 Frs de l'époque soit (45734 €).
Ma mère propose que je rachète la part de son frère et de me donner la moitié de la propriété pour une valeur de 150.000 Frs en avance sur héritage sous condition qu'à son décès je restitue 50.000 frs à mon frère et 50.000 frs à ma soeur et que je laisse la jouissance à mon oncle la maisonnette sa vie durant.
Pour ne léser aucun de ses 3 enfants ma mère et que tous soit ok elle convie ma soeur et mon frère pour en discuter ; Tous le monde y trouve son compte et est d'accord.
J'achète donc à mon oncle sa part (150.000 frs) précisant sur l'acte que je laisse la jouissance à mon oncle la maisonnette sa vie durant.
Ma mère me fait la donation en précisant au notaire les termes de notre accord celui-ci établi un acte de donation en avance successorale.
Pour nous n'ayant pas internet à l'époque le terme avance successorale nous paraissait correcte.

? 1992.
J'apprends par ma soeur que lors du décès de notre mère mon héritage ne sera pas amputé des 2 fois 50.000 frs (15244€) valeur de l'époque mais de 787148€ la propriété valant à ce jour 240000€.
Il me semblait que le notaire avait un devoir d'information...et qu'il valait mieux faire par exemple une donation partage. il ne nous a pas dit non plus que cette donation était un piège et qu'elle serait réinjectée dans la succession à sa valeur au jour du décès de ma mère ce qui revient à dire que non seulement d'après mes calculs (simplifiés) :
Mes parents disposent chacun de la moitié de leur propre pavillon soit 120 000€ chacun.
Ma mère quant à elle disposera d'une succession de ces 120.000 € + des 120.000 € de mon pavillon soit 240.000 € / 3 = 80.000 € chacun ce qui signifie que je dois leur rendre 20.000 € à chacun ce que je trouve injuste alors qu'en 1987 nous étions d'accords pour que je leurs donne l'équivalent de ce que j'avais touché soit 50.000 frs ou (7622 €) à chacun.

J'ai trouvé ce qui suit sur votre site et je voudrais savoir si ca ce trouverait être plus intéressant pour moi ??? et si non pourquoi ???



UN HERITIER QUI RENONCE A LA SUCCESSION PEUT CONSERVER L'INTEGRALITE DE LA DONATION REÇUE.

L'héritier qui refuse une succession devient alors étranger à la succession et il est censé n'avoir jamais été héritier.
L'héritier renonçant n'a donc aucun droit à la succession, ni donc aucune obligation quant aux dettes du défunt.


Une fois calculé l'actif net de la succession (déduction faite des dettes du défunt), il faut ajouter les donations rapportables consenties aux héritiers avant de procéder au partage. Chacun recueillera ensuite sa part, déduction faite de ce qu'il a déjà reçu par donation.

Ce principe général comporte naturellement des nombreuses exceptions et particularités.

Les personnes concernées

Seuls les héritiers sont tenus de rapporter les donations antérieures à la succession. Une personne qui ne participe pas à la succession du défunt peut donc conserver la donation reçue du défunt.
Sur la base de l'exemple précédent : M. Martin fait une donation de 50 à sa nièce et son patrimoine net à son décès est réduit à 250. Jean recevra 75 et Pierre 175.

Un héritier qui renonce à la succession peut conserver l'intégralité de la donation reçue.

Sur la base de l'exemple précédent : Jean renonce à la succession. Il conserve la donation de 100, tout comme la nièce du défunt. Et son frère Pierre recueille la totalité du patrimoine au décès, soit 250.
Dans d'autres cas, il peut être avantageux de renoncer à la succession. Exemple : M. Dupont a deux enfants, Michel et Martine. Il fait une donation de 400 à Michel. A son décès, son patrimoine net vaut 300. Michel renonce à la succession et conserve les 400, soit 100 de plus que les 300 qui iront intégralement à Martine.

Merci d'avance pour vos réponses
Désolé pour la longueur du texte...

1 réponse

Gayomi Messages postés 17443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 9 496
26 août 2015 à 13:45
Bonjour,

...et qu'il valait mieux faire par exemple une donation partage
Il aurait fallu pour cela qu'un bien ou une somme d'argent soit attribuée à chaque enfant. En présence d'un seul bien, seule la donation "simple" était possible.

ce que je trouve injuste alors qu'en 1987 nous étions d'accords pour que je leurs donne l'équivalent de ce que j'avais touché soit 50.000 frs ou (7622 €) à chacun.

La somme de 7622 € sur laquelle vous étiez d'accord trouvait son fondement sur la valeur du bien en 1987. Aujourd'hui, le bien qui vous a été donné a pris de la valeur, il en va de même pour la compensation à donner à votre frère et à votre soeur. Imaginez que la donation n'ait pas été faite, c'est la valeur actuelle du bien qui serait partagée entre vous 3 par parts égales. La réévaluation de la donation a pour objectif une égalité de traitement entre les enfants, un ne peut pas s'enrichir au détriment des autres.
Et en effet si une donation-partage avait été faite, chacun aurait reçu un pécule ou un bien et libre à lui de le faire fructifier ou de tout perdre, mais il y aurait eu une égalité de traitement à un moment donné.

UN HERITIER QUI RENONCE A LA SUCCESSION PEUT CONSERVER L'INTEGRALITE DE LA DONATION REÇUE
C'est exact. A vous de prendre votre décision en mesurant bien tout. Aussi bien l'impact financier que moral d'une telle décision, que ce soit pour vous ou vis à vis de la fratrie.
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miganile Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2020
26 août 2015 à 19:32
Merci pour la rapidité de votre réponse.

J'ai bien compris votre raisonnement mais je reste écoeuré par leur comportement car à l'époque nous nous étions mis d'accord sur le fait que je devais leur rendre 50.000 frs à chacun nous savions qu'au fil des ans et des énormes travaux à effectuer la maison prendrait de la valeur nous avions si on peut dire passés un contrat moral et verbal et aujourd'hui ils reviennent sur leur parole pour moi c'est une honte, un coup de poignard dans le dos...j'ai tout simplement été trahis par ma fratrie et je ne peux rien y faire si ce n'est que de renoncer à la succession de mes propre parents.
D'alleurs est ce que ce qui aurait dû me revenir reviendra à mes enfants ???

Merci d'avance pour vos réponses
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Gayomi Messages postés 17443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 9 496
3 sept. 2015 à 18:58
nous savions qu'au fil des ans et des énormes travaux à effectuer la maison prendrait de la valeur
La valeur à prendre en compte aujourd'hui est celle de du bien sans travaux. Il faut faire appel à un professionnel capable d'estimer la valeur du bien en fonction du marché actuel mais dans l'état où était le bien au jour de la donation.

j'ai tout simplement été trahis par ma fratrie et je ne peux rien y faire si ce n'est que de renoncer à la succession de mes propre parents.
D'alleurs est ce que ce qui aurait dû me revenir reviendra à mes enfants ???

Si vous renoncez à la succession, oui, vos enfants seront appelés à hériter en vos lieux et place.
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