Probleme insoluble
miganile
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Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 3 sept. 2015 à 18:58
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26 août 2015 à 13:45
26 août 2015 à 13:45
Bonjour,
...et qu'il valait mieux faire par exemple une donation partage
Il aurait fallu pour cela qu'un bien ou une somme d'argent soit attribuée à chaque enfant. En présence d'un seul bien, seule la donation "simple" était possible.
ce que je trouve injuste alors qu'en 1987 nous étions d'accords pour que je leurs donne l'équivalent de ce que j'avais touché soit 50.000 frs ou (7622 €) à chacun.
La somme de 7622 € sur laquelle vous étiez d'accord trouvait son fondement sur la valeur du bien en 1987. Aujourd'hui, le bien qui vous a été donné a pris de la valeur, il en va de même pour la compensation à donner à votre frère et à votre soeur. Imaginez que la donation n'ait pas été faite, c'est la valeur actuelle du bien qui serait partagée entre vous 3 par parts égales. La réévaluation de la donation a pour objectif une égalité de traitement entre les enfants, un ne peut pas s'enrichir au détriment des autres.
Et en effet si une donation-partage avait été faite, chacun aurait reçu un pécule ou un bien et libre à lui de le faire fructifier ou de tout perdre, mais il y aurait eu une égalité de traitement à un moment donné.
UN HERITIER QUI RENONCE A LA SUCCESSION PEUT CONSERVER L'INTEGRALITE DE LA DONATION REÇUE
C'est exact. A vous de prendre votre décision en mesurant bien tout. Aussi bien l'impact financier que moral d'une telle décision, que ce soit pour vous ou vis à vis de la fratrie.
...et qu'il valait mieux faire par exemple une donation partage
Il aurait fallu pour cela qu'un bien ou une somme d'argent soit attribuée à chaque enfant. En présence d'un seul bien, seule la donation "simple" était possible.
ce que je trouve injuste alors qu'en 1987 nous étions d'accords pour que je leurs donne l'équivalent de ce que j'avais touché soit 50.000 frs ou (7622 €) à chacun.
La somme de 7622 € sur laquelle vous étiez d'accord trouvait son fondement sur la valeur du bien en 1987. Aujourd'hui, le bien qui vous a été donné a pris de la valeur, il en va de même pour la compensation à donner à votre frère et à votre soeur. Imaginez que la donation n'ait pas été faite, c'est la valeur actuelle du bien qui serait partagée entre vous 3 par parts égales. La réévaluation de la donation a pour objectif une égalité de traitement entre les enfants, un ne peut pas s'enrichir au détriment des autres.
Et en effet si une donation-partage avait été faite, chacun aurait reçu un pécule ou un bien et libre à lui de le faire fructifier ou de tout perdre, mais il y aurait eu une égalité de traitement à un moment donné.
UN HERITIER QUI RENONCE A LA SUCCESSION PEUT CONSERVER L'INTEGRALITE DE LA DONATION REÇUE
C'est exact. A vous de prendre votre décision en mesurant bien tout. Aussi bien l'impact financier que moral d'une telle décision, que ce soit pour vous ou vis à vis de la fratrie.
26 août 2015 à 19:32
J'ai bien compris votre raisonnement mais je reste écoeuré par leur comportement car à l'époque nous nous étions mis d'accord sur le fait que je devais leur rendre 50.000 frs à chacun nous savions qu'au fil des ans et des énormes travaux à effectuer la maison prendrait de la valeur nous avions si on peut dire passés un contrat moral et verbal et aujourd'hui ils reviennent sur leur parole pour moi c'est une honte, un coup de poignard dans le dos...j'ai tout simplement été trahis par ma fratrie et je ne peux rien y faire si ce n'est que de renoncer à la succession de mes propre parents.
D'alleurs est ce que ce qui aurait dû me revenir reviendra à mes enfants ???
Merci d'avance pour vos réponses
3 sept. 2015 à 18:58
La valeur à prendre en compte aujourd'hui est celle de du bien sans travaux. Il faut faire appel à un professionnel capable d'estimer la valeur du bien en fonction du marché actuel mais dans l'état où était le bien au jour de la donation.
j'ai tout simplement été trahis par ma fratrie et je ne peux rien y faire si ce n'est que de renoncer à la succession de mes propre parents.
D'alleurs est ce que ce qui aurait dû me revenir reviendra à mes enfants ???
Si vous renoncez à la succession, oui, vos enfants seront appelés à hériter en vos lieux et place.