Succession d'un véhicule
michèle
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom (puisque ma mère ne possède pas le permis de conduire). Ce véhicule a été financé par mon père et ma mère.
Mon père voulait me céder à titre gratuit le véhicule mais nous n'avons pas eu le temps de faire les démarches administratives nécessaires.
J'ai un frère et des soeurs.
Je voudrais savoir si c'est ma mère qui hérite du véhicule ?
Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom (puisque ma mère ne possède pas le permis de conduire). Ce véhicule a été financé par mon père et ma mère.
Mon père voulait me céder à titre gratuit le véhicule mais nous n'avons pas eu le temps de faire les démarches administratives nécessaires.
J'ai un frère et des soeurs.
Je voudrais savoir si c'est ma mère qui hérite du véhicule ?
A voir également:
- Succession d'un véhicule
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
2 réponses
bonsoir
Voir quel était le régime matrimonial de vos parents
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/succession-les-biens-a-prendre-en-compte-tout-depend-du-regime-matrimo,i1317
Voir quel était le régime matrimonial de vos parents
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/succession-les-biens-a-prendre-en-compte-tout-depend-du-regime-matrimo,i1317
Bonjour,
Tout dépend dans un premier temps du contrat de mariage effectué.
Si c'est un contrat de mariage dit basique, votre Maman en seras l'héritière comme le prévois le code successoral.
Je me permet de vous répondre cela car j'ai mon meilleur ami qui à eu le même problème que vous, mais je ne suis pas sur de ma réponse par rapport à votre cas.
Tout dépend dans un premier temps du contrat de mariage effectué.
Si c'est un contrat de mariage dit basique, votre Maman en seras l'héritière comme le prévois le code successoral.
Je me permet de vous répondre cela car j'ai mon meilleur ami qui à eu le même problème que vous, mais je ne suis pas sur de ma réponse par rapport à votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...