succession d'un véhicule

Question

Bonjour, 

Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom (puisque ma mère ne possède pas le permis de conduire). Ce véhicule a été financé par mon père et ma mère.
Mon père voulait me céder à titre gratuit le véhicule mais nous n'avons pas eu le temps de faire les démarches administratives nécessaires.

J'ai un frère et des soeurs.

Je voudrais savoir si c'est ma mère qui hérite du véhicule ?

Brokanaro · Answer

Bonjour,

Tout dépend dans un premier temps du contrat de mariage effectué. 
Si c'est un contrat de mariage dit basique, votre Maman en seras l'héritière comme le prévois le code successoral.

Je me permet de vous répondre cela car j'ai mon meilleur ami qui à eu le même problème que vous, mais je ne suis pas sur de ma réponse par rapport à votre cas.

kasom · Answer

bonsoir

Voir quel était le régime matrimonial de vos parents

https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/succession-les-biens-a-prendre-en-compte-tout-depend-du-regime-matrimo,i1317

Succession d'un véhicule

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