Vol succession

Daenerys59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 19:14
 daenerys59 - 3 sept. 2015 à 14:55
Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer clairement la situation dans laquelle je suis. Mon grand père paternel est décédé il y a un an, mon père étant déjà décédé c'est donc mes deux soeurs et moi même ainsi que mon oncle qui sommes les héritiers. Avec mes soeurs aucuns pb mais ce n'est pas le cas avec mon oncle.

C'est lui qui a les clés de la maison ainsi que de la voiture et des tracteurs et tous le matériel agricole appartenant à mon grand père.

Nous n'avons jamais eu accès à la maison, nous n'avons plus de contact avec notre oncle depuis 10 ans et il refuse de nous parler donc toutes les communications passent par le notaire.

Et donc actuellement la maison a trouvé acquéreur il nous faut juste signer les documents officiels et une partie du matériel agricole aussi mais le problème c'est que nous avons constaté la disparition d'une partie du matériel.

Tout le matériel et les tracteurs étaient au fond de la parcelle (nous l'avons vu et pris en photo, accessible car portail du jardin non fermé à clé).
Nous avons informé la notaire de cette disparition (remorques, herse rotative, pulvérisateur et ensileur a engrais) pour savoir ce que mon oncle en a fait car en cas de vente comme pour le reste il faut notre accord et un partage de la somme.
La notaire a donc posé la question à mon oncle et ca réponse est risible : ca a du être volé. Mais du materiel aussi lourd et caché sous des bâches au fond d'un jardin ca ne se fait pas voler comme ca, il faut déjà savoir que c'est là et avoir du gros matériel pour le déplacer. Et lui ne s'inquiète pas de cette disparition et ne porte pas plainte...
Donc pour nous notre oncle l'a vendu lui même pour ne pas avoir à partager. D'ailleurs même chose pour tous les biens à l'intérieur de la maison.

J'aimerai donc savoir ce que nous pouvons faire par rapport à cette "disparition" de matériel, pour tous les biens dans la maison.

Merci à vous.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 sept. 2015 à 19:49
J'aimerai donc savoir ce que nous pouvons faire par rapport à cette "disparition" de matériel, pour tous les biens dans la maison.

Vous pouvez porter plainte pour vol, à la gendarmerie, vous pouvez aussi demander à votre oncle de porter plainte pour le même motif.

il nous faut juste signer les documents officiels


Vous pouvez aussi ne pas signer ce document tant que les disparitions demeurent inexpliquées.
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Déjà merci pour votre réponse. Du coup si je porte plainte je peux le faire a la gendarmerie près de chez moi ou je dois aller dans celle près de la ville ou se trouve la maison car c'est a plus d'une heure de route de chez moi c'est pour cela que je n'y vais pas souvent.
Je viens d appeler le notaire pour avoir plus d'explication, elle m'a dit que mon oncle n'était pas surpris il l'avait remarqué mais cela ne l'inquiète pas et il n'a fait aucune démarche pour porter plainte ou autre. Ce qui nous conforte dans notre idée qu'il les a vendu de son côté. La notaire dit qu'elle ne peut rien faire, elle le croit et m'explique que cela a pu être volé en pleine nuit. On en doute vraiment car du materiel de plus de 1000kg ne se déplacent pas discrètement et encore moins de nuit.
Après j'ai peur que si je ne signe pas le compromis l'acheteur se désiste et que nous n'en trouvions pas d'autre.
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