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alberte
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5 sept. 2015 à 23:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2015 à 00:13
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condorcet
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Modifié par condorcet le 6/09/2015 à 00:14
Modifié par condorcet le 6/09/2015 à 00:14
st ce que je peux m'installer dans la maison de ma mère qui est décédée
Réponse affirmative, la maison appartient aux héritiers automatiquement dès le décès de son propriétaire.
Le règlement de la succession par un notaire n'a d'autre but que celui de créer un document qui sera le titre de propriété du/ou des héritier et entraînant la mise à jour cadastrale.
Réponse affirmative, la maison appartient aux héritiers automatiquement dès le décès de son propriétaire.
Le règlement de la succession par un notaire n'a d'autre but que celui de créer un document qui sera le titre de propriété du/ou des héritier et entraînant la mise à jour cadastrale.
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