BELGIQUE Droit Succession enfants en cas de remariage
Donald***
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est divorcé et remarié à une dame qui a 2 enfants. Sa première épouse est en vie. Ma soeur et moi nous demandons quelles sont les règles de succession en cas de décès de notre père. Nous sommes belges en Belgique.
Merci pour votre réponse.
Mon père est divorcé et remarié à une dame qui a 2 enfants. Sa première épouse est en vie. Ma soeur et moi nous demandons quelles sont les règles de succession en cas de décès de notre père. Nous sommes belges en Belgique.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Ma soeur et moi nous demandons quelles sont les règles de succession en cas de décès de notre père.
A l'instar du droit privé applicable en France, en Belgique les enfants de la seconde épouse n'étant pas ceux de votre père et n'ayant aucun lien de parenté avec lui n'auront pas la qualité d'héritiers pour pouvoir prétendre à recueillir quoi que ce soit dans sa succession, sous réserve qu'il ne les ait pas adoptés ou que, par testament, il ne leur a pas légué certains biens.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=650
A l'instar du droit privé applicable en France, en Belgique les enfants de la seconde épouse n'étant pas ceux de votre père et n'ayant aucun lien de parenté avec lui n'auront pas la qualité d'héritiers pour pouvoir prétendre à recueillir quoi que ce soit dans sa succession, sous réserve qu'il ne les ait pas adoptés ou que, par testament, il ne leur a pas légué certains biens.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=650
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais, si je comprends bien, au décès de mon père, la moitié de ses avoirs va à sa deuxième épouse et l'autre moitié se répartit entre ma soeur et moi. Au décès de cette dame, ses avoirs seront partagés entre ses propres enfants.
En sera-t'il bien ainsi ?
Merci.
Cela dépendra du régime matrimonial adopté par les époux.
S'il s'agit d'une communauté et que les biens appartiennent à cette communauté, le conjoint survivant reste propriétaire à titre personnel de la moitié des biens communs et ne recueillera sur l'autre moitié que ce que votre père aura décidé compte-tenu de votre présence.
En France,vous les enfants, êtes des héritiers réservataires auxquels revient de droit les 2/3 de la succession lorsque qu'ils sont 2, comme cela semble être votre cas.
Il vous faudrait consulter un juriste, notaire ou un site spécialisé dans le droit privé belge qui, à ma connaissance, est à peu près similaire au droit privé français.
D'ailleurs le lien ajouté à mon premier message vous renvoie à un site crée par un avocat belge, vous avez déjà pas mal d'informations sur le sujet
Au décès de cette dame, ses avoirs seront partagés entre ses propres enfants.
Bien sûr puisque ce sont ses enfants.
Néanmoins cela reste de la théorie car vous ne savez pas lequel des 2 époux va décéder le premier.