Conduire le véhicule d'une personne décédé
moise
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6 sept. 2015 à 12:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 sept. 2015 à 13:26
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 sept. 2015 à 13:26
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roudoudou22
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6 sept. 2015 à 13:26
6 sept. 2015 à 13:26
est ce que ma soeur à le droit de conduire ce véhicule tout en sachant que le véhicule rentre dans les biens de mon père.
Evidemment si la succession donne son accord.
le véhicule était assuré pour un des enfants avant son décés mais l 'assurance n'est pas informé du décés
Qu'est ce que vous attendez pour l'en informer ? En cas de sinistre il est probable que le conducteur ne sera pas couvert. Arrêtez de jouer avec le feu.
Evidemment si la succession donne son accord.
le véhicule était assuré pour un des enfants avant son décés mais l 'assurance n'est pas informé du décés
Qu'est ce que vous attendez pour l'en informer ? En cas de sinistre il est probable que le conducteur ne sera pas couvert. Arrêtez de jouer avec le feu.