Conduire le véhicule d'une personne décédé
moise
-
6 sept. 2015 à 12:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 sept. 2015 à 13:26
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 sept. 2015 à 13:26
A voir également:
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée
- Peut on conduire le véhicule d'une personne décédée québec - Meilleures réponses
- Peut on rouler avec un véhicule dont le propriétaire est décédé - Meilleures réponses
- Conduire véhicule si propriétaire décédé ✓ - Forum Donation-Succession
- Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession - Forum Donation-Succession
- Conduire le véhicule d'un défunt sans succession - Forum Donation-Succession
- Droit de conduire la voiture de mon père défunt - Forum Donation-Succession
- Conduire une voiture d une personne décédée - Forum Donation-Succession
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
6 sept. 2015 à 13:26
6 sept. 2015 à 13:26
est ce que ma soeur à le droit de conduire ce véhicule tout en sachant que le véhicule rentre dans les biens de mon père.
Evidemment si la succession donne son accord.
le véhicule était assuré pour un des enfants avant son décés mais l 'assurance n'est pas informé du décés
Qu'est ce que vous attendez pour l'en informer ? En cas de sinistre il est probable que le conducteur ne sera pas couvert. Arrêtez de jouer avec le feu.
Evidemment si la succession donne son accord.
le véhicule était assuré pour un des enfants avant son décés mais l 'assurance n'est pas informé du décés
Qu'est ce que vous attendez pour l'en informer ? En cas de sinistre il est probable que le conducteur ne sera pas couvert. Arrêtez de jouer avec le feu.