Conduire le véhicule d'une personne décédé
moise
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite être éclairé sur un détail, mon papa étant décédé et ayant un véhicule dont la carte grise est à son nom, ma maman n' ayant pas le permis de conduire, est ce que ma soeur à le droit de conduire ce véhicule tout en sachant que le véhicule rentre dans les biens de mon père. Nous sommes 3 enfants et est ce que nous sommes dans l 'obligation de fournir un document autorisant un des enfants à pouvoir conduire le véhicule. Pour info, le véhicule était assuré pour un des enfants avant son décés mais l 'assurance n'est pas informé du décés et en cas de sinistre avec ce véhicule comment cela se passe ? En vous remerciant de m'aider
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2 réponses
est ce que ma soeur à le droit de conduire ce véhicule tout en sachant que le véhicule rentre dans les biens de mon père.
Evidemment si la succession donne son accord.
le véhicule était assuré pour un des enfants avant son décés mais l 'assurance n'est pas informé du décés
Qu'est ce que vous attendez pour l'en informer ? En cas de sinistre il est probable que le conducteur ne sera pas couvert. Arrêtez de jouer avec le feu.
Evidemment si la succession donne son accord.
le véhicule était assuré pour un des enfants avant son décés mais l 'assurance n'est pas informé du décés
Qu'est ce que vous attendez pour l'en informer ? En cas de sinistre il est probable que le conducteur ne sera pas couvert. Arrêtez de jouer avec le feu.
Bonjour,
dans l'immédiat, vous devez prévenir l'assurance du décès du titulaire du certificat d'immatriculation.
Voilà quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
dans l'immédiat, vous devez prévenir l'assurance du décès du titulaire du certificat d'immatriculation.
Voilà quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement