Donation en liquide depuis l'étranger
gridos
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Modifié par gridos le 1/09/2015 à 19:21
gridos Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 18:15
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condorcet
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2 sept. 2015 à 07:52
2 sept. 2015 à 07:52
Ai-je bien compris ?
Tout à fait.
Lire.....:
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-parent-enfant
devons-nous nous présenter avec un justificatif de donation?
Il n'y a aucune raison qu'un tel justificatif vous soit demandé, néanmoins la déclaration de don manuel étant déposée, vous avez la possibilité de la présenter si nécessaire.
j'imagine, que nous ferons l'objet d'une demande d'information et d'un signalement Tracfin avec un tel montant...
Si l'information vous est demandée, vous avez le double de la déclaration de don manuel pour justifier de la provenance de ces capitaux.
Tout à fait.
Lire.....:
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#abattement-parent-enfant
devons-nous nous présenter avec un justificatif de donation?
Il n'y a aucune raison qu'un tel justificatif vous soit demandé, néanmoins la déclaration de don manuel étant déposée, vous avez la possibilité de la présenter si nécessaire.
j'imagine, que nous ferons l'objet d'une demande d'information et d'un signalement Tracfin avec un tel montant...
Si l'information vous est demandée, vous avez le double de la déclaration de don manuel pour justifier de la provenance de ces capitaux.
3 sept. 2015 à 18:15
Merci beaucoup pour le lien ainsi que pour vos réponses limpides !
Bonne continuation à vous.