Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation d'heritiers

Elboutz Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 11:55
 Gayomi - 5 sept. 2015 à 12:05
Bonjour a tous
Je cherche un retour d expérience sur une succession avec ce document
En effet , la banque de mon parent décédé ( Banque Postale ) ne semble pas connaitre ce document et moi même je ne sais pas a quoi il ressemble
J avoue me perdre la dedans
Il me semble avoir lu que le certificat d hérédité payant n est plus nécessaire pour une petite succession
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
5 sept. 2015 à 12:05
Bonjour,

L'attestation d'héritiers est récente. Certaines banques n'acceptent qu'un acte de notoriété. Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml
0

Discussions similaires

Comment obtenir une attestation de bourse?
Kaysline18 -
Primaelle -

4 réponses
Attestation temoignage pour garde alternee
Annia28 -
DaDooo -

5 réponses
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
attestation de congé parental
Nicolas -
Nicolas114f -

6 réponses