Attestation d'heritiers

Elboutz Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonjour a tous
Je cherche un retour d expérience sur une succession avec ce document
En effet , la banque de mon parent décédé ( Banque Postale ) ne semble pas connaitre ce document et moi même je ne sais pas a quoi il ressemble
J avoue me perdre la dedans
Il me semble avoir lu que le certificat d hérédité payant n est plus nécessaire pour une petite succession
Merci de votre aide
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1 réponse

Gayomi
 
Bonjour,

L'attestation d'héritiers est récente. Certaines banques n'acceptent qu'un acte de notoriété. Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml
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