Compte vidé par belle mere

dollypop - 1 sept. 2015 à 14:12
 dollypop - 3 sept. 2015 à 14:45
Bonjour,
Au décés de ma mère, mon père s'est remarié avec une femme qui avait déjà une fille.

Cette femme a toujours manipulé mon père. Lors de son décés il y a quelques mois, la banque m'a contacter afin de cloturer son compte personnel.
A ma grande surprise, le banquier m'apprend qu'il y a 15 € sur ce compte, alors que la retraite de mon père y tombait chaque mois..

J'apprend que sans que mon père le saches, chaque mois, son épouse vire l'argent de son compte, sur son propre compte.

Avait elle le droit de faire cela ?
Le notaire m'a averti que je n'avais donc que très peu d'héritage...
Que faire ?

merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

Sous quel régime matrimonial étaient mariés votre père et son épouse ? S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l'ensemble des comptes sera pris en compte pour la succession, peu importe que le titulaire soit M. ou Mme.
0
dollypop Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016
1 sept. 2015 à 15:29
Merci pour votre réponse.

oui il s'agit de ce régime.
Lors de ce mariage d'ailleurs, son épouse a fait reconnaître sa fille à mon père.

Le notaire m'a dis que je ne toucherai rien tant que ma "belle mere" était vivante, puis m'a dis que je toucherai à peine 1/8 eme de l'héritage.
Sachant que je suis sa fille de sang, ca me semble pas trop équitable...

Du coup si je comprend bien, l'héritage ne concerne pas seulement les comptes de mon père, mais également leur commun, et ses comptes (qu'elle a bien remplie en vidant ceux de mon père de son vivant)
Elle risque de tout donné à sa fille de son vivant, comment cela se passe ?

Un décés est déjà difficile à accepter mais découvrir tout ca et devoir se battre c'est bien plus difficile...


un grand merci pour votre aide
0
l'héritage ne concerne pas seulement les comptes de mon père, mais également leur commun, et ses comptes
L'ensemble des comptes et des biens appartiennent à la communauté, donc 50/50 à chaque époux. Seuls les biens que les époux possédaient avant le mariage ou reçus par donation ou succession durant le mariage sont des biens propres n'entrent pas dans la communauté.

ses comptes (qu'elle a bien remplie en vidant ceux de mon père de son vivant)
Peu importe puisque les comptes de Mme seule sont des biens de communauté, tout comme au nom de M. seul.

Le notaire m'a dis que je ne toucherai rien tant que ma "belle mere" était vivante
C'est en effet le cas si votre belle-mère est titulaire de l'usufruit de la succession de votre père.

Elle risque de tout donné à sa fille de son vivant, comment cela se passe ?
SI le patrimoine est important et le risque élevé, voyez avec le notaire pour signer une convention de quasi-ususfruit.
0
merci pour vos réponses et conseils

Une derniere question.
Ma "demi soeur" aurait été reconnu par mon père lors du mariage bien qu'elle ne soit pas sa fille de "sang".
Le notaire m'expliquait que dans ce cas je n'aurais le droit qu'à 1/8 eme de l'héritage , est ce exact ?
d'après le notaire elle toucherait exactement le même héritage de mon père, mais bien plus que moi de sa mère.

encore merci, vous n'imaginez pas comment vos réponses m'aident à y voir plus clair
0
Ma "demi soeur" aurait été reconnu par mon père lors du mariage bien qu'elle ne soit pas sa fille de "sang".
Possible. Si tel est le cas, cette personne est héritière de votre père au même titre que vous, ni plus ni moins, sauf si elle a été avantagée par un testament.

d'après le notaire elle toucherait exactement le même héritage de mon père

En l'absence de testament en sa faveur, c'est exact. Vous êtes héritière de votre père à hauteur de 50 % chacune, une fois déduite la part de l'épouse.

mais bien plus que moi de sa mère.
Si elle est la seule enfant de sa mère, elle héritera de la totalité de sa succession.

Le notaire m'expliquait que dans ce cas je n'aurais le droit qu'à 1/8 eme de l'héritage , est ce exact ?
Je ne sais pas, il faudrait lui demander comment il en arrive à ce pourcentage
C'est possible si l'épouse de votre père a entre 51 et 60 ans et qu'elle recueille l'usufruit de la succession de votre père. Dans ce cas, la valeur estimée de votre part serait bien de 1/8.
La fille de son épouse recevra une partie de la succession de votre père (1/8 comme vous) mais elle recvera l'intégralité de la part de sa mère. Il n'y a rien d'anormal à cela.

exemple :
- actif de communauté = 200
dont 100 appartiennent à Mme et 100 à M.

=>
- actif de la succession de M. = 100
- part de l'épouse = 100 en usufruit (valeur 5/10) = 50
- part de chaque enfant : (100 - 50) / 2 = 25, soit 1/8 de l'actif de communauté
0
Si elle est la seule enfant de sa mère, elle héritera de la totalité de sa succession.

Le fait que je sois sa "belle fille" ne compte pas ?
J'étais trop petite lors du mariage, je sais que mon père à reconnu sa fille mais ne sais pas si tel a été le cas pour moi vis à vis de ma belle mère
0