Aprés divorce

evelyne -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis divorcée depuis fin février nous allons vendre la maison mais en attendant la vente; mon ex mari l occupe suis je en droit de lui réclamé un loyer..
cette maison a un t2 en rez de chaussé et c est moi qui percois ses loyers mais je ne trouve pas équitable vu la superficie qu occuppe mon ex merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    c est moi qui percois ses loyers
    Vous ne pouvez pas percevoir les loyers et, tout à la fois, demander à votre ex-conjoint le versement d'une indemnité d'occupation qui correspond à un demi loyer.
    Cette maison est donc louée et en même temps votre ex conjoint
    l'occuperait?
    0
    1. Gasc
       
      Bonjour Condorcet. Je pense qu'en fait cet immeuble (et non maison) comporte deux appartements.
      0
    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Bonjour GASC.
      C'est fort possible.
      En effet en relisant l'exposé (sans ponctuation) le T2 du rez-de chaussée doit être loué.
      Elle écrit comme elle parle !
      Attendons confirmation.
      0

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