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Aprés divorce

evelyne - 6 sept. 2015 à 10:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2015 à 15:43
Bonjour, je suis divorcée depuis fin février nous allons vendre la maison mais en attendant la vente; mon ex mari l occupe suis je en droit de lui réclamé un loyer..
cette maison a un t2 en rez de chaussé et c est moi qui percois ses loyers mais je ne trouve pas équitable vu la superficie qu occuppe mon ex merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
6 sept. 2015 à 11:13
c est moi qui percois ses loyers
Vous ne pouvez pas percevoir les loyers et, tout à la fois, demander à votre ex-conjoint le versement d'une indemnité d'occupation qui correspond à un demi loyer.
Cette maison est donc louée et en même temps votre ex conjoint
l'occuperait?
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Gasc
6 sept. 2015 à 14:41
Bonjour Condorcet. Je pense qu'en fait cet immeuble (et non maison) comporte deux appartements.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
6 sept. 2015 à 15:43
Bonjour GASC.
C'est fort possible.
En effet en relisant l'exposé (sans ponctuation) le T2 du rez-de chaussée doit être loué.
Elle écrit comme elle parle !
Attendons confirmation.
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