Aprés divorce

evelyne -

Bonjour, je suis divorcée depuis fin février nous allons vendre la maison mais en attendant la vente; mon ex mari l occupe suis je en droit de lui réclamé un loyer..
cette maison a un t2 en rez de chaussé et c est moi qui percois ses loyers mais je ne trouve pas équitable vu la superficie qu occuppe mon ex merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet
c est moi qui percois ses loyers
Vous ne pouvez pas percevoir les loyers et, tout à la fois, demander à votre ex-conjoint le versement d'une indemnité d'occupation qui correspond à un demi loyer.
Cette maison est donc louée et en même temps votre ex conjoint
l'occuperait?

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1. Gasc
  
  Bonjour Condorcet. Je pense qu'en fait cet immeuble (et non maison) comporte deux appartements.
  
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2. condorcet
  
  Bonjour GASC.
  C'est fort possible.
  En effet en relisant l'exposé (sans ponctuation) le T2 du rez-de chaussée doit être loué.
  Elle écrit comme elle parle !
  Attendons confirmation.
  
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