Déshéritage
Kamille
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Modifié par australe13 le 3/09/2015 à 06:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 sept. 2015 à 20:25
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 3/09/2015 à 10:36
Modifié par roudoudou22 le 3/09/2015 à 10:36
Tous les biens de mon père ont été vendus ( sans accords de nos représentant l'égaux)
Totalement surprenant, d'autant que vous deviez être sous protection d'un juge des Tutelles.
2 biens immobiliers .... le notaire qui s'est occupé de ces ventes ... ne connaissait pas notre existence
Céder un bien immobilier sans que vous soyez partie à l'acte alors que vous seriez co-propriétaire, c'est juste impossible.
Rapprochez vous du notaire ou de la conservation des hypothèques pour obtenir une copie d'un des actes de vente. A sa lecture, vous apprendrez certainement pas mal de choses.
Totalement surprenant, d'autant que vous deviez être sous protection d'un juge des Tutelles.
2 biens immobiliers .... le notaire qui s'est occupé de ces ventes ... ne connaissait pas notre existence
Céder un bien immobilier sans que vous soyez partie à l'acte alors que vous seriez co-propriétaire, c'est juste impossible.
Rapprochez vous du notaire ou de la conservation des hypothèques pour obtenir une copie d'un des actes de vente. A sa lecture, vous apprendrez certainement pas mal de choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Kamille le 3/09/2015 à 13:26
Tout est très surprenant dans cette histoire...
Nous avons fait appel à un notaire pour demander le transfert des dossiers et pas de réponse. Depuis toutes ces années il fait le sourd. J'ai l'impression qu'on tourne en rond. Peut-on l'obliger à nous transmettre le dossier ?
3 sept. 2015 à 13:44
Non, mais vous devez pouvoir obtenir pas mal de renseignements par la conservation des hypothèques ou en prenant l'attache de la direction des finances publiques et en demandant l'accès aux documents permanents de votre dossier fiscal.
Modifié par Kamille le 3/09/2015 à 14:15
La question peut-être bête mais quels genre de documents sont contenus dans ce dossier fiscal?
3 sept. 2015 à 20:25
S'ils ne sont pas dans votre dossier, vous pouvez obtenir ces documents à la conservation des hypothèques en faisant au préalable une recherche par bien, par personnes, etc ...
Pour cela vous devez au préalable demander un relevé de formalités qui vous donnera tous les actes concernant un bien donné, ou une personne donnée, dans le ressort naturellement de la CH à laquelle vous vous adresserez.
Le notaire qui a réglé la succession doit également être en mesure de vous fournir copie de la déclaration de succession suite au décès d'une personne dont vous êtes héritière.