à combien vont s'élever mes droits de succession
lizaladouce
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 sept. 2015 à 15:32
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doris33
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6 sept. 2015 à 15:27
6 sept. 2015 à 15:27
Bonjour,
vos parents ne vont pas décéder en même temps, donc sur la succession du premier "parti", il y aura un abattement de 100 000 euros par enfant (en l'état actuel des choses) et sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié de donation dans les 15 ans précédant le décès.
Donc il y aurait des frais sur la part excédant les 100 000 euros, auxquels s'ajouteraient les frais de notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Peut-être vos parents pourraient envisager une donation de la nu-propriété ce qui permettrait de diminuer les frais de succession le moment venu, une consultation chez un notaire serait judicieuse.
Cordialement
vos parents ne vont pas décéder en même temps, donc sur la succession du premier "parti", il y aura un abattement de 100 000 euros par enfant (en l'état actuel des choses) et sous réserve que vous n'ayez pas bénéficié de donation dans les 15 ans précédant le décès.
Donc il y aurait des frais sur la part excédant les 100 000 euros, auxquels s'ajouteraient les frais de notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Peut-être vos parents pourraient envisager une donation de la nu-propriété ce qui permettrait de diminuer les frais de succession le moment venu, une consultation chez un notaire serait judicieuse.
Cordialement
roudoudou22
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29 mars 2023
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6 sept. 2015 à 15:32
6 sept. 2015 à 15:32
2 parents patrimoine total 500.000 €
patrimoine de chaque parent : 250.000 €
Si au décès du 1er parent le conjoint survivant choisit l'usufruit sur le patrimoine du conjoint décédé avec décès avant l'anniversaire des 91 ans, les droits du conjoint survivant seronr de 2/10 soit de 50.000 €
Soit à recevoir par les enfants des droits d'une valeur de 200.000 € et donc 100.000 € chacun.
Si pas de donation antérieure dans les 15 années passées, il n'y aura pas de droit de succession (car pas supérieur à 100.000 € par part.
En cas de dépassement de la limite de 100.000 € par part, il est fait application du barème ci dessous.
patrimoine de chaque parent : 250.000 €
Si au décès du 1er parent le conjoint survivant choisit l'usufruit sur le patrimoine du conjoint décédé avec décès avant l'anniversaire des 91 ans, les droits du conjoint survivant seronr de 2/10 soit de 50.000 €
Soit à recevoir par les enfants des droits d'une valeur de 200.000 € et donc 100.000 € chacun.
Si pas de donation antérieure dans les 15 années passées, il n'y aura pas de droit de succession (car pas supérieur à 100.000 € par part.
En cas de dépassement de la limite de 100.000 € par part, il est fait application du barème ci dessous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...