Une donation sans honorer le partage de l heritage
thamurthiw
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir tout le monde, je voudrais svp m eclairer un peux sur une question d'heritage et de partage, mon pere a 3 soeurs mon grand pere leur a laisser quelques morceaux de terrain ici et laba, le partage entre eux ne s'est pas encore effectuer, mon pere a demander a ses soeurs a mainte reprise de venir pour effectuer le patage mais en vain, alors il a fait une donation a un de mes freres pour construire, ce que je veux savoir est ce que cette donation peux etre revoquer par les heritiers dans le future, parce que le partage n'a pas eu lieu, merci d'avance
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2 réponses
ce que je veux savoir est ce que cette donation peux etre revoquer par les heritiers dans le future
Réponse négative.
Le problème est ailleurs.
La construction projetée par votre frère appartiendra à l'indivision existant entre votre père et ses 3 soeurs.
Il faut à tout prix faire cesser cette indivision par un partage
- ou votre père propose à ses soeurs d'acquérir leurs droits dans l'indivision pour devenir le seul propriétaire de l'ensemble;
-ou votre frère fait cette acquisition auprès de ses tantes et ensuite votre père lui consent donation de sa part dans l'indivision, ensuite il pourra construire en toute tranquillité.
Vos tantes ne refuserons certainement d'encaisser le produit de la vente de leurs parts.
Réponse négative.
Le problème est ailleurs.
La construction projetée par votre frère appartiendra à l'indivision existant entre votre père et ses 3 soeurs.
Il faut à tout prix faire cesser cette indivision par un partage
- ou votre père propose à ses soeurs d'acquérir leurs droits dans l'indivision pour devenir le seul propriétaire de l'ensemble;
-ou votre frère fait cette acquisition auprès de ses tantes et ensuite votre père lui consent donation de sa part dans l'indivision, ensuite il pourra construire en toute tranquillité.
Vos tantes ne refuserons certainement d'encaisser le produit de la vente de leurs parts.
thamurthiw
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Merci condorcet pour votre reponse
Bonjour. "mon père a fait donation": oui, mais seulement de sa part dans l'indivision de ce terrain. Je m'étonne que le notaire ne l'ait pas informé de la situation dans laquelle il plaçait le donataire.......qui veut faire construire.
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