Une donation sans honorer le partage de l heritage
thamurthiw
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonsoir tout le monde, je voudrais svp m eclairer un peux sur une question d'heritage et de partage, mon pere a 3 soeurs mon grand pere leur a laisser quelques morceaux de terrain ici et laba, le partage entre eux ne s'est pas encore effectuer, mon pere a demander a ses soeurs a mainte reprise de venir pour effectuer le patage mais en vain, alors il a fait une donation a un de mes freres pour construire, ce que je veux savoir est ce que cette donation peux etre revoquer par les heritiers dans le future, parce que le partage n'a pas eu lieu, merci d'avance
A voir également:
- Une donation sans honorer le partage de l heritage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation partage - Guide
2 réponses
ce que je veux savoir est ce que cette donation peux etre revoquer par les heritiers dans le future
Réponse négative.
Le problème est ailleurs.
La construction projetée par votre frère appartiendra à l'indivision existant entre votre père et ses 3 soeurs.
Il faut à tout prix faire cesser cette indivision par un partage
- ou votre père propose à ses soeurs d'acquérir leurs droits dans l'indivision pour devenir le seul propriétaire de l'ensemble;
-ou votre frère fait cette acquisition auprès de ses tantes et ensuite votre père lui consent donation de sa part dans l'indivision, ensuite il pourra construire en toute tranquillité.
Vos tantes ne refuserons certainement d'encaisser le produit de la vente de leurs parts.
Réponse négative.
Le problème est ailleurs.
La construction projetée par votre frère appartiendra à l'indivision existant entre votre père et ses 3 soeurs.
Il faut à tout prix faire cesser cette indivision par un partage
- ou votre père propose à ses soeurs d'acquérir leurs droits dans l'indivision pour devenir le seul propriétaire de l'ensemble;
-ou votre frère fait cette acquisition auprès de ses tantes et ensuite votre père lui consent donation de sa part dans l'indivision, ensuite il pourra construire en toute tranquillité.
Vos tantes ne refuserons certainement d'encaisser le produit de la vente de leurs parts.
thamurthiw
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci condorcet pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...