Succession suite décés

liloutisme Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 09:29
liloutisme Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 10:29
Bonjour,

Mon frère et moi même venont d'hériter de la maison de notre père qui est décédé, à hauteur de 75% nu propriétaire, sa compagne (pacsée depuis 2010) elle hérite de 25% nu propriétaire et 100% de l'usufruit.
Nous avons proposer une vente du bien et celle-ci nous dit qu'elle à le droit de déduire le montant de son usufruit de la somme, en à t'elle vraiment le droit?

Merci d'avance

3 réponses

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 16 551
5 sept. 2015 à 09:50
Bonjour,

si vous vendez le bien, (accord de tous nécessaires), le notaire remettra à chacune des personnes détenant une "part" du bien la somme correspondante (à cette part), votre "belle-mère" récupérera la somme correspondant à son usufruit (valeur variable selon son âge).

Si votre père lui a légué (par testament) l'usufruit, ce n'est pas pour qu'elle soit privée de ce leg lors d'une vente.

Cordialement
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liloutisme Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
5 sept. 2015 à 10:08
En l'occurance le bien c'est elle qui veut le racheter, mon frère et moi même somme d'accord mais pas au dessous d'une estimation faite part un notaire.

Mon père lui à effectivement léguer par testament l'usufruit...donc vous me confirmer qu'elle à le droit de le déduire de cettte proposition d'achat!!
sachant qu'elle n'a que 63 ans l'usufruit est important.
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 16 551
5 sept. 2015 à 10:15
Elle doit donc vous acheter la valeur de la part que vous détenez. L usufruit est déjà à elle.

Vous n êtes pas obligés d accepter mais au moins vous serez dans une simulation réglee.
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 16 551
5 sept. 2015 à 10:17
De plus vous aurez de l argent immédiatement plutôt qu'à attendre son décès, à priori lointain puisqu'elle est encore jeune.
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liloutisme Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
5 sept. 2015 à 10:29
Merci pour vos explication.
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