Succession suite décés
liloutisme
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liloutisme Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon frère et moi même venont d'hériter de la maison de notre père qui est décédé, à hauteur de 75% nu propriétaire, sa compagne (pacsée depuis 2010) elle hérite de 25% nu propriétaire et 100% de l'usufruit.
Nous avons proposer une vente du bien et celle-ci nous dit qu'elle à le droit de déduire le montant de son usufruit de la somme, en à t'elle vraiment le droit?
Merci d'avance
Mon frère et moi même venont d'hériter de la maison de notre père qui est décédé, à hauteur de 75% nu propriétaire, sa compagne (pacsée depuis 2010) elle hérite de 25% nu propriétaire et 100% de l'usufruit.
Nous avons proposer une vente du bien et celle-ci nous dit qu'elle à le droit de déduire le montant de son usufruit de la somme, en à t'elle vraiment le droit?
Merci d'avance
A voir également:
- Succession suite décés
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
si vous vendez le bien, (accord de tous nécessaires), le notaire remettra à chacune des personnes détenant une "part" du bien la somme correspondante (à cette part), votre "belle-mère" récupérera la somme correspondant à son usufruit (valeur variable selon son âge).
Si votre père lui a légué (par testament) l'usufruit, ce n'est pas pour qu'elle soit privée de ce leg lors d'une vente.
Cordialement
si vous vendez le bien, (accord de tous nécessaires), le notaire remettra à chacune des personnes détenant une "part" du bien la somme correspondante (à cette part), votre "belle-mère" récupérera la somme correspondant à son usufruit (valeur variable selon son âge).
Si votre père lui a légué (par testament) l'usufruit, ce n'est pas pour qu'elle soit privée de ce leg lors d'une vente.
Cordialement
En l'occurance le bien c'est elle qui veut le racheter, mon frère et moi même somme d'accord mais pas au dessous d'une estimation faite part un notaire.
Mon père lui à effectivement léguer par testament l'usufruit...donc vous me confirmer qu'elle à le droit de le déduire de cettte proposition d'achat!!
sachant qu'elle n'a que 63 ans l'usufruit est important.
Mon père lui à effectivement léguer par testament l'usufruit...donc vous me confirmer qu'elle à le droit de le déduire de cettte proposition d'achat!!
sachant qu'elle n'a que 63 ans l'usufruit est important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...