Succession
dibruka
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire chargé d'établir l'acte de notoriété après le décès de ma mère, me demande la dévolution successorale concernant mes nièces qui étaient pupilles de l'Etat en 1987, année du décès de leur mère (ma soeur) qui était divorcée du Père ... ce dernier ayant été déchu de ses droits paternels à cette époque.
Merci de votre réponse.
Le notaire chargé d'établir l'acte de notoriété après le décès de ma mère, me demande la dévolution successorale concernant mes nièces qui étaient pupilles de l'Etat en 1987, année du décès de leur mère (ma soeur) qui était divorcée du Père ... ce dernier ayant été déchu de ses droits paternels à cette époque.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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C'est quoi la question
votre mere ayant eu deux enfants sa sucession est partagé 50/50 entre deux branches (vous et les héritier de votre soeur)
Si la question est ou trouver le document : auprès du notaire qui a fait la successson de votre soeur à l'époque-
Désolée d'avoir omis des détails .... en fait, nous sommes trois filles et 2 nièces (fille de la soeur décédée en 1987) ; la difficulté est que nos deux nièces étaient pupilles de l'Etat et que probablement la DASS détiendrait peut-être des documents archivés (je n'arrive pas d'ailleurs à obtenir de réponse de cette dernière) !!!
j'ai donc exposé ce problème sur ce forum au cas où un cas similaire se serait présenté.
Merci d'avance- Je n'ai pas compris si vous êtes trois dont une décédé ou 3 plus une décédé =4 mais cela ne change pas le principe
Acte à demandé au notaire qui a fait la succession de votre soeur décédé
NB Si votre mère à eu trois enfant 1/3 pour chaque branche
Si 4 1/4 pour chaque
La branche de votre soeur décédé est représenté par ses héritiers à elle
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La législation juridique et financière évolue en permanence...