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Succession

dibruka Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015 - Modifié par aie mac le 11/09/2015 à 16:53
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 sept. 2015 à 10:12
Bonjour,
Le notaire chargé d'établir l'acte de notoriété après le décès de ma mère, me demande la dévolution successorale concernant mes nièces qui étaient pupilles de l'Etat en 1987, année du décès de leur mère (ma soeur) qui était divorcée du Père ... ce dernier ayant été déchu de ses droits paternels à cette époque.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
11 sept. 2015 à 16:45
C'est quoi la question
votre mere ayant eu deux enfants sa sucession est partagé 50/50 entre deux branches (vous et les héritier de votre soeur)

Si la question est ou trouver le document : auprès du notaire qui a fait la successson de votre soeur à l'époque
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dibruka Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015
12 sept. 2015 à 10:09
Désolée d'avoir omis des détails .... en fait, nous sommes trois filles et 2 nièces (fille de la soeur décédée en 1987) ; la difficulté est que nos deux nièces étaient pupilles de l'Etat et que probablement la DASS détiendrait peut-être des documents archivés (je n'arrive pas d'ailleurs à obtenir de réponse de cette dernière) !!!
j'ai donc exposé ce problème sur ce forum au cas où un cas similaire se serait présenté.
Merci d'avance
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > dibruka Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015
12 sept. 2015 à 10:12
Je n'ai pas compris si vous êtes trois dont une décédé ou 3 plus une décédé =4 mais cela ne change pas le principe

Acte à demandé au notaire qui a fait la succession de votre soeur décédé

NB Si votre mère à eu trois enfant 1/3 pour chaque branche
Si 4 1/4 pour chaque
La branche de votre soeur décédé est représenté par ses héritiers à elle
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