Spoliation assurance vie
Laguepenat
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Gasc -
Gasc -
Bonjour
Nous sommes 2 enfants mere décédé pere veuf non remarie ni pacse
mon pere sous curatelle renforcee alzameir+ démence cérébrale depuis 3 ans
le 10/03/2014 3ème rdv neurologue 1 rdv par an évolution stade sévère
Mon pere est décédé en avril 2015 de sa maladie
La curatrice n a remis le dossier au notaire que le 30 juillet
fin août une assurance vie contact le notaire
aujourd'hui on apprend que tout les actifs sont sur cette assurance vie a part que l on est 3 sa compagne 50% et 25% par enfant
Le contrat a été fait fin avril 2014 mon pere étant incapable de comprendre à cette date les aboutissant d un tel contrat
A l heure actuel je ne sais pas encore si la juge des tutelle a donner son accord pour ouvrir ce contrat.
Se contrat est il valide ? Rapport au date et évolution de la maladie
N est pas une donation déguisée?
Et si l on prend un avocat est on sur de gagner?
La curatrice et la compagne se connaissent très bien
Il faut savoir aussi que l assurance vie que mon pere avait ouvert il y a 10 ans elle n a pas été remplie et je pense que si mon père avait voulu en faire beneficier sa compagne il aurait fait quand il était sain d esprit
Merci d avance pour vos réponses
Nous sommes 2 enfants mere décédé pere veuf non remarie ni pacse
mon pere sous curatelle renforcee alzameir+ démence cérébrale depuis 3 ans
le 10/03/2014 3ème rdv neurologue 1 rdv par an évolution stade sévère
Mon pere est décédé en avril 2015 de sa maladie
La curatrice n a remis le dossier au notaire que le 30 juillet
fin août une assurance vie contact le notaire
aujourd'hui on apprend que tout les actifs sont sur cette assurance vie a part que l on est 3 sa compagne 50% et 25% par enfant
Le contrat a été fait fin avril 2014 mon pere étant incapable de comprendre à cette date les aboutissant d un tel contrat
A l heure actuel je ne sais pas encore si la juge des tutelle a donner son accord pour ouvrir ce contrat.
Se contrat est il valide ? Rapport au date et évolution de la maladie
N est pas une donation déguisée?
Et si l on prend un avocat est on sur de gagner?
La curatrice et la compagne se connaissent très bien
Il faut savoir aussi que l assurance vie que mon pere avait ouvert il y a 10 ans elle n a pas été remplie et je pense que si mon père avait voulu en faire beneficier sa compagne il aurait fait quand il était sain d esprit
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1 réponse
Bonjour. Il semblerait que les primes versées sur ce contrat d'assurance-vie soient disproportionnées (tous les actifs) avec les possibilités financières de l'intéressé et qu'au surplus, compte tenu de la date d'ouverture de ce contrat et de l'état de santé de votre père à ce moment-là, cette opération présente le caractère d'une manoeuvre pour vider la succession de sa substance.
En conclusion, consultez un avocat pour approfondir le dossier et envisager le cas échéant une action judiciaire pour requalifier ce contrat.
En conclusion, consultez un avocat pour approfondir le dossier et envisager le cas échéant une action judiciaire pour requalifier ce contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans mon premier message j ai mis le mot actif mais le mot juste liquidités
Comme ,je vous l ai dit nous sommes 2 et donc une 3ème personne n ayant aucun lien de
Famille
au cas ou l on ne fasses aucune action en justice comment cela va t il se passer
Puisque notre notaire n est pas le sien et je pense qu elle n en a pas ?
Est ce que la part déductible qui nous reviens va aussi lui être attribué alors qu elle n a aucune hérédité deja qu elle se retrouve avec 50% ?
Peut on prévenir le fisc sans passer par la justice pour donation déguiser ?
Pour info cette personne est plus jeune que moi imaginer
J ai posé toutes ces question au notaire qui me dit que ça va nous coûte plus cher, du temps alors qu il ne nous reste plus que 10 jours pour la déclaration, on dirait que si on prend un avocat ça le dérange
Merci
Si vous ne faites rien , l'assureur versera le capital en fonction de la clause bénéficiaire ('50% à la concubine, 25% à chaque enfant).
Remettre en cause cette AV n'empêche pas de faire la déclaration de succession dans les temps, une déclaration rectificative pouvant éventuellement être faite par la suite.
Sans disposer du dossier et donc de tous les éléments de l'affaire, il n'est pas possible de vous donner un avis précis.
D'autre part: c'est vous qui choisissez le notaire, la concubine n'étant pas héritière.
Vous n'avez pas d'autre solution que l'action en justice.Je présume qu'il n'y a que ces liquidités dans la succession. Si c'est bien cela , la réserve héréditaire est atteinte (2/3) par le biais de cette AV.
A vous de voir. C'est pour cela que je vous suggère de consulter un avocat avec le dossier sans attendre. Cette consultation n'implique pas obligatoirement une action en justice.