Enfants d'un premier lit
xtine1988
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
moi et mon partenaire nous achetons une maison a deux avec 44% pour MOI et 56% pour lui *
il a des enfants d'un premier lit commet faire pour être proteger a 100% c'est a dit que si il décédé je ne doit pas être dans l'obligation de leur donner leur part si je ne décide pas de vendre la maison ? merci
moi et mon partenaire nous achetons une maison a deux avec 44% pour MOI et 56% pour lui *
il a des enfants d'un premier lit commet faire pour être proteger a 100% c'est a dit que si il décédé je ne doit pas être dans l'obligation de leur donner leur part si je ne décide pas de vendre la maison ? merci
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3 réponses
xtine1988
non nous avons rencontré un notaire qui nous a parler de la juris prudence , et donc pour lui afin que moi et ma fille soyons proteger pour rester dans la maison jusqua ma mort ou la revente il falait se marier et faire une donation entre epoux.
je ne dois pas être dans l'obligation de leur donner leur part si je ne décide pas de vendre la maison ?
En premier lieu, vous devez vous pacser afin d'éviter le versement de droits de succession au taux de 60 %.
En second lieu, par testament chacun de vous devez vous léguer réciproquement l'usufruit sur vos droits dans cette indivision existant entre vous ou un simple droit d'usage et d'habitation.
Rencontrez un notaire à ce sujet et surtout de quelles façons vous pouvez intégrer dans l'acte d'achat envisagé de cette maison, une clause de protection réciproque.
D'autres possibilités peuvent être envisagées mais il est nécessaire de connaître votre situation exacte.
Seul votre notaire pourra vous renseigner, en toute discrétion, au cours d'un rendez-vous.
En premier lieu, vous devez vous pacser afin d'éviter le versement de droits de succession au taux de 60 %.
En second lieu, par testament chacun de vous devez vous léguer réciproquement l'usufruit sur vos droits dans cette indivision existant entre vous ou un simple droit d'usage et d'habitation.
Rencontrez un notaire à ce sujet et surtout de quelles façons vous pouvez intégrer dans l'acte d'achat envisagé de cette maison, une clause de protection réciproque.
D'autres possibilités peuvent être envisagées mais il est nécessaire de connaître votre situation exacte.
Seul votre notaire pourra vous renseigner, en toute discrétion, au cours d'un rendez-vous.
se marier et faire une donation entre époux.
Evidemment ce serait l'idéal, car le conjoint survivant bénéficie automatiquement un droit d'usage et d'habitation dans le logement commun, droit qu'il conserve toute sa vie.
De plus il ne fait pas partie de la succession, ce qui prive les enfants de provoquer son départ.
Ils pourraient éventuellement vendre leurs droits après vous les avoir proposés, mais vous conserveriez ce droit d'usage et d'habitation, ce qui rend le bien invendable.
Evidemment ce serait l'idéal, car le conjoint survivant bénéficie automatiquement un droit d'usage et d'habitation dans le logement commun, droit qu'il conserve toute sa vie.
De plus il ne fait pas partie de la succession, ce qui prive les enfants de provoquer son départ.
Ils pourraient éventuellement vendre leurs droits après vous les avoir proposés, mais vous conserveriez ce droit d'usage et d'habitation, ce qui rend le bien invendable.
OK merci mais alors moi mon conjoint ne désire plus se remarier ! il a deux enfants d'un premier lit avec qui c'est une très mauvaise entente ? quelle est donc mon recours pour me proteger moi et notre enfant de devoir vendre la maison si elles réclament leurs pars car bien évidement je n'aurai jms les moyens si je ne vend pas la maison ?
quelle est donc mon recours
Il y aurait une autre solution plus onéreuse à l'achat.
Vous créez une SCI composée de 100 parts.
Votre partenaire en reçoit 56 et vous 44.
Votre partenaire et vous faites l'acquisition de l'usufruit seulement assortie une clause de réversion au décès du premier au profit de l'autre afin que le survivant soit titulaire de la totalité de l'usufruit,ou d'un pacte de tontine (votre notaire vous expliquera le fonctionnement).
De son côté la SCI acquiert la nue-propriété.
En cas de décès de l'un ses parts vont à ses héritiers, sans que le survivant perde son usufruit sur la totalité.
Quand bien-même lesdits héritiers voudraient vendre leurs parts, l'usufruitier n'est pas concerné puisque cet usufruit n'a jamais appartenu à la SCI.
De même que si la SCI vendait cette maison, le survivant conserverait toujours ses droits en usufruit.
D'ailleurs il serait impossible de trouver un acquéreur avec la seule nue-propriété de cette maison.
Mais surtout pacsez-vous de façon qu'à la suite du décès du premier le survivant ne soit pas dans l'obligation de supporter le poids des droits de succession.
Seuls les couples unis par le mariage ou pacsés bénéficient de l'exonération des droits de succession.
Il y aurait une autre solution plus onéreuse à l'achat.
Vous créez une SCI composée de 100 parts.
Votre partenaire en reçoit 56 et vous 44.
Votre partenaire et vous faites l'acquisition de l'usufruit seulement assortie une clause de réversion au décès du premier au profit de l'autre afin que le survivant soit titulaire de la totalité de l'usufruit,ou d'un pacte de tontine (votre notaire vous expliquera le fonctionnement).
De son côté la SCI acquiert la nue-propriété.
En cas de décès de l'un ses parts vont à ses héritiers, sans que le survivant perde son usufruit sur la totalité.
Quand bien-même lesdits héritiers voudraient vendre leurs parts, l'usufruitier n'est pas concerné puisque cet usufruit n'a jamais appartenu à la SCI.
De même que si la SCI vendait cette maison, le survivant conserverait toujours ses droits en usufruit.
D'ailleurs il serait impossible de trouver un acquéreur avec la seule nue-propriété de cette maison.
Mais surtout pacsez-vous de façon qu'à la suite du décès du premier le survivant ne soit pas dans l'obligation de supporter le poids des droits de succession.
Seuls les couples unis par le mariage ou pacsés bénéficient de l'exonération des droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...