Usufruit
philetvero
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philetvero Messages postés 2 Statut Membre -
philetvero Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour.
J'ai une question concernant l'usufruit.
Le grand-père de mon épouse est décédé,sa grand-mère a l'usufruit des biens(maisons,location,etc),le père de mon épouse décède peu de temps après,ma femme et son frère deviennent héritiers en nue propriété ainsi que son oncle et sa tante.
L'année dernière sa grand-mère décède,les partages son fait mais le notaire nous signal que la mère de mon épouse a une partie de l' héritage des grands-parents en usufruit.
Est-ce normal car d'après le code civile l'usufruit s'éteint à la mort de celui qui en avait le jouissance?
Par avance merci de vos réponses.
J'ai une question concernant l'usufruit.
Le grand-père de mon épouse est décédé,sa grand-mère a l'usufruit des biens(maisons,location,etc),le père de mon épouse décède peu de temps après,ma femme et son frère deviennent héritiers en nue propriété ainsi que son oncle et sa tante.
L'année dernière sa grand-mère décède,les partages son fait mais le notaire nous signal que la mère de mon épouse a une partie de l' héritage des grands-parents en usufruit.
Est-ce normal car d'après le code civile l'usufruit s'éteint à la mort de celui qui en avait le jouissance?
Par avance merci de vos réponses.
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Est-ce normal car d'après le code civil l'usufruit s'éteint à la mort de celui qui en avait le jouissance?
Un élément semble vous échapper.
Au décès de votre beau-père, bénéficiant d'une donation au dernier vivant votre belle-mère a vraisemblablement opté pour pour l'usufruit des biens composant la succession. Or, à ce moment-là, lesdits biens étaient encore démembrés dès lors que la grand-mère,alors en vie, détenait toujours l'usufruit recueilli dans la succession de son conjoint.
Votre beau-père n'ayant à transmettre à ses ayants droit que le nue-propriété sur le même patrimoine, son conjoint survivant n'a pas pu en bénéficier.
Du fait du décès de la grand-mère, il lui est donc revenu tout naturellement.
Cet usufruit était donc éteint du chef de la grand-mère pour, au passage, revenir à votre belle-mère.
Ce raisonnement juridique est connu et applicable depuis fort longtemps.
Votre notaire est dans la réalité.
Un élément semble vous échapper.
Au décès de votre beau-père, bénéficiant d'une donation au dernier vivant votre belle-mère a vraisemblablement opté pour pour l'usufruit des biens composant la succession. Or, à ce moment-là, lesdits biens étaient encore démembrés dès lors que la grand-mère,alors en vie, détenait toujours l'usufruit recueilli dans la succession de son conjoint.
Votre beau-père n'ayant à transmettre à ses ayants droit que le nue-propriété sur le même patrimoine, son conjoint survivant n'a pas pu en bénéficier.
Du fait du décès de la grand-mère, il lui est donc revenu tout naturellement.
Cet usufruit était donc éteint du chef de la grand-mère pour, au passage, revenir à votre belle-mère.
Ce raisonnement juridique est connu et applicable depuis fort longtemps.
Votre notaire est dans la réalité.
philetvero
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Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...