Virement (Belgique)
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Bonjour, merci d'avance pour votre réponse.
J'aimerais savoir si un virement avec en communication "remboursement" est considéré comme une donation.
Merci de votre attention.
AM.
J'aimerais savoir si un virement avec en communication "remboursement" est considéré comme une donation.
Merci de votre attention.
AM.
A voir également:
- Virement (Belgique)
- Virement - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
si un virement avec en communication "remboursement" est considéré comme une donation
Si vous êtes en mesure de justifier une dette envers le destinataire de la somme, il n'y a aucune raison pour remettre en cause la mention "remboursement" et l'assimiler à une donation.
Si vous êtes en mesure de justifier une dette envers le destinataire de la somme, il n'y a aucune raison pour remettre en cause la mention "remboursement" et l'assimiler à une donation.
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Un grand merci pour votre réponse.
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