Succession

Nathfine -  
Nathfine Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle mère est décédée en octobre 2014, j'ai déposée un acte de décès aux impôts,
Il n'y a pas de notaire pour la division des meubles et aucun de ses enfants l on fait.
Aujourd'hui 2 chèques des impôts sont arrivés à son nom,
Dois je les renvoyer ou que faire?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Dois je les renvoyer ou que faire?
    Ces chèques n'étant pas libellés à votre ordre,vous ne pouvez pas les encaisser.
    Il convient donc de rencontrez votre notaire afin qu'il règle la succession.
    Ensuite, il sera demandé à l'administration fiscale de virer la somme à l'étude du notaire pour le compte de la succession.
    Si le patrimoine du défunt était peu conséquent à son décès, les frais notariés risquent d'être plus élevés que le montant cumulés des chèques.
    0
    1. Nathfine Messages postés 1 Statut Membre
       
      Nous allons renvoyer ses chèques aux impôts avec un acte de décès
      Car la valeur des bien est vraiment minime et personne ne fera appel un notaire
      Je pense que c'est la meilleure solution
      0

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