Succession
Nathfine
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13 sept. 2015 à 10:48
Nathfine Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 - 13 sept. 2015 à 11:39
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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13 sept. 2015 à 11:25
13 sept. 2015 à 11:25
Dois je les renvoyer ou que faire?
Ces chèques n'étant pas libellés à votre ordre,vous ne pouvez pas les encaisser.
Il convient donc de rencontrez votre notaire afin qu'il règle la succession.
Ensuite, il sera demandé à l'administration fiscale de virer la somme à l'étude du notaire pour le compte de la succession.
Si le patrimoine du défunt était peu conséquent à son décès, les frais notariés risquent d'être plus élevés que le montant cumulés des chèques.
Ces chèques n'étant pas libellés à votre ordre,vous ne pouvez pas les encaisser.
Il convient donc de rencontrez votre notaire afin qu'il règle la succession.
Ensuite, il sera demandé à l'administration fiscale de virer la somme à l'étude du notaire pour le compte de la succession.
Si le patrimoine du défunt était peu conséquent à son décès, les frais notariés risquent d'être plus élevés que le montant cumulés des chèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2015 à 11:39
Car la valeur des bien est vraiment minime et personne ne fera appel un notaire
Je pense que c'est la meilleure solution