Succession
Nathfine
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Nathfine Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle mère est décédée en octobre 2014, j'ai déposée un acte de décès aux impôts,
Il n'y a pas de notaire pour la division des meubles et aucun de ses enfants l on fait.
Aujourd'hui 2 chèques des impôts sont arrivés à son nom,
Dois je les renvoyer ou que faire?
Ma belle mère est décédée en octobre 2014, j'ai déposée un acte de décès aux impôts,
Il n'y a pas de notaire pour la division des meubles et aucun de ses enfants l on fait.
Aujourd'hui 2 chèques des impôts sont arrivés à son nom,
Dois je les renvoyer ou que faire?
1 réponse
Dois je les renvoyer ou que faire?
Ces chèques n'étant pas libellés à votre ordre,vous ne pouvez pas les encaisser.
Il convient donc de rencontrez votre notaire afin qu'il règle la succession.
Ensuite, il sera demandé à l'administration fiscale de virer la somme à l'étude du notaire pour le compte de la succession.
Si le patrimoine du défunt était peu conséquent à son décès, les frais notariés risquent d'être plus élevés que le montant cumulés des chèques.
Ces chèques n'étant pas libellés à votre ordre,vous ne pouvez pas les encaisser.
Il convient donc de rencontrez votre notaire afin qu'il règle la succession.
Ensuite, il sera demandé à l'administration fiscale de virer la somme à l'étude du notaire pour le compte de la succession.
Si le patrimoine du défunt était peu conséquent à son décès, les frais notariés risquent d'être plus élevés que le montant cumulés des chèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car la valeur des bien est vraiment minime et personne ne fera appel un notaire
Je pense que c'est la meilleure solution