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pedrone
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Bonjour,
voilà nous allons bientôt hériter mes frères et moi de plus de 3 hectares de terrain qui est pour le moment constructible sur une bonne partie. Seulement le problème est que d'ici peu le PLU va changer et le terrain devrait passer en zone US c'est à dire que ça va être une zone réserver à un futur projet que la commune à pour créer un futur golf. La commune peut-elle s'approprier les terrains comme elle le décide ?
Si oui à quel prix ?
voilà nous allons bientôt hériter mes frères et moi de plus de 3 hectares de terrain qui est pour le moment constructible sur une bonne partie. Seulement le problème est que d'ici peu le PLU va changer et le terrain devrait passer en zone US c'est à dire que ça va être une zone réserver à un futur projet que la commune à pour créer un futur golf. La commune peut-elle s'approprier les terrains comme elle le décide ?
Si oui à quel prix ?
6 réponses
Bonjour. Création d'un golf: par qui? par la commune ou par une société privée?En sachant qu'un golf n'est pas rentable sans projet immobilier associé.
bonjour Gasc merci d'avoir pris le temps de me répondre, la création du golf est prévu par la commune et après derrière il y aura surement des investisseurs issu du privé mais je ne suis pas dans la confidence .mais ma question est es-ce que la mairie peu prendre les terrains quelle veut comme l'état et si oui à quel prix ? merci.
Le PLU va changer. O . K. Mais cela ne permet pas à la commune de s'approprier des terrains. La rénovation du PLU ce n'est pas du réaménagé ment foncier.
Donc ça ne va pas permettre à la commune de s'approprier ces parcelles, comme vous le dites.
Donc ça ne va pas permettre à la commune de s'approprier ces parcelles, comme vous le dites.
d'accord alors comment peuvent-il (la commune)faire des plans de projet et mettre mes parcelles en zone us(c'est a dire en zone de loisirs, zone destinée à des aménagements de loisirs et de sports pouvant accueillir des constructions liées à son fonctionnement .L'aménagement de la zone s'inscrit dans un projet d'ensemble)
d'accord alors comment peuvent-il (la commune)faire des plans de projet et mettre mes parcelles en zone us
En votant le nouveau PLU, mais ça ne confisque pas vos parcelles pour cela, ça en modifie seulement les possibilités d'utilisation, et ça a une incidence directe sur la valeur vénale et donc la déclaration de succession à venir
En votant le nouveau PLU, mais ça ne confisque pas vos parcelles pour cela, ça en modifie seulement les possibilités d'utilisation, et ça a une incidence directe sur la valeur vénale et donc la déclaration de succession à venir
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merci roudoudou22 pour vos réponses qui m'éclaire un peu plus sur le sujet , mais vous êtes bien d'accord avec moi si mes terrains sont en zone us ça veut dire qu'il compte sans servir pour leur projet donc il y aura surement des démarche d'achat de la part des services communaux ou autre .Pensez vous que mon terrain peut prendre de la valeur (actuellement il est en zone constructible) ou pas.
mes terrains sont en zone us
Ce ne sont pas vos terrains d'après ce que vous avez indiqué mais plus tôt ceux de parents (père, mère cousin ???)
ça veut dire qu'il compte sans servir pour leur projet
Oui, mais cela peut changer à chaque fois qu'il y aura une révision du PLU
donc il y aura surement des démarche d'achat de la part des services communaux
Sans doute, mais votre intérêt sera sans doute de refuser ce qui vous sera proposé à l'amiable.
Pensez vous que mon terrain peut prendre de la valeur
A priori non. Ils perdront plus tôt de la valeur. Les communes procèdent plus tôt au déclassement des terrains quand elles envisagent une acquisition.
Ce ne sont pas vos terrains d'après ce que vous avez indiqué mais plus tôt ceux de parents (père, mère cousin ???)
ça veut dire qu'il compte sans servir pour leur projet
Oui, mais cela peut changer à chaque fois qu'il y aura une révision du PLU
donc il y aura surement des démarche d'achat de la part des services communaux
Sans doute, mais votre intérêt sera sans doute de refuser ce qui vous sera proposé à l'amiable.
Pensez vous que mon terrain peut prendre de la valeur
A priori non. Ils perdront plus tôt de la valeur. Les communes procèdent plus tôt au déclassement des terrains quand elles envisagent une acquisition.
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