Conduire une voiture d une personne décédée
kachou2012
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kachou2012 Messages postés 8 Statut Membre -
kachou2012 Messages postés 8 Statut Membre -
bonjour
Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an nom de ma mère.
Faut il mon accord?
merci
Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an nom de ma mère.
Faut il mon accord?
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2 réponses
pourquoi la succession est encore, en cours, au bout d'un an, il y a des problèmes d'héritiers ?
en supposant, que le père n'est plus la, ils n'ont pas le droit de conduire la voiture, sans l'accord de tous les héritiers
accessoirement, ils doivent faire un nouveau certificat d'immatriculation
ps; le fait pour votre frère d'avoir utilisé cette voiture, fait, qu'il ne pourra plus refuser la succession
en supposant, que le père n'est plus la, ils n'ont pas le droit de conduire la voiture, sans l'accord de tous les héritiers
accessoirement, ils doivent faire un nouveau certificat d'immatriculation
ps; le fait pour votre frère d'avoir utilisé cette voiture, fait, qu'il ne pourra plus refuser la succession
bonjour
Merci pour votre reponse.
Notre père est décédé depuis plusieurs années.
Pourquoi la sucession est elle toujours en cours alors qu il n'y a que mon frère et moi?Je me pose également cette question alors que je n ais pas le droit de rentrer dans la maison pour récupérer des affaires personnelles.
on ne m a jamais demandé mon accord pour la voiture ainsi que pour le tracteur qu il conduit aussi.
bonne journée
Merci pour votre reponse.
Notre père est décédé depuis plusieurs années.
Pourquoi la sucession est elle toujours en cours alors qu il n'y a que mon frère et moi?Je me pose également cette question alors que je n ais pas le droit de rentrer dans la maison pour récupérer des affaires personnelles.
on ne m a jamais demandé mon accord pour la voiture ainsi que pour le tracteur qu il conduit aussi.
bonne journée
bonjour
J en ai parlé avec la secrétaire du notaire à propos de la voiture et après consultation auprès du notaire celle ci m a repondu vu que je n habite pas à côté je n ai pas à reprocher à mon frere de prendre la voiture.
Je ne sais plus comment faire je me sens un peu lésé
Merci pour votre reponse.
J en ai parlé avec la secrétaire du notaire à propos de la voiture et après consultation auprès du notaire celle ci m a repondu vu que je n habite pas à côté je n ai pas à reprocher à mon frere de prendre la voiture.
Je ne sais plus comment faire je me sens un peu lésé
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