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Conduire une voiture d une personne décédée

kachou2012 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 9 sept. 2015 à 00:54
kachou2012 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 14:19
bonjour
Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an nom de ma mère.
Faut il mon accord?
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
9 sept. 2015 à 02:51
pourquoi la succession est encore, en cours, au bout d'un an, il y a des problèmes d'héritiers ?
en supposant, que le père n'est plus la, ils n'ont pas le droit de conduire la voiture, sans l'accord de tous les héritiers
accessoirement, ils doivent faire un nouveau certificat d'immatriculation

ps; le fait pour votre frère d'avoir utilisé cette voiture, fait, qu'il ne pourra plus refuser la succession
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