Conduire une voiture d une personne décédée
bonjour
Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an nom de ma mère.
Faut il mon accord?
merci
Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an nom de ma mère.
Faut il mon accord?
merci
2 réponses
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pourquoi la succession est encore, en cours, au bout d'un an, il y a des problèmes d'héritiers ?
en supposant, que le père n'est plus la, ils n'ont pas le droit de conduire la voiture, sans l'accord de tous les héritiers
accessoirement, ils doivent faire un nouveau certificat d'immatriculation
ps; le fait pour votre frère d'avoir utilisé cette voiture, fait, qu'il ne pourra plus refuser la succession
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bonjour
Merci pour votre reponse.
Notre père est décédé depuis plusieurs années.
Pourquoi la sucession est elle toujours en cours alors qu il n'y a que mon frère et moi?Je me pose également cette question alors que je n ais pas le droit de rentrer dans la maison pour récupérer des affaires personnelles.
on ne m a jamais demandé mon accord pour la voiture ainsi que pour le tracteur qu il conduit aussi.
bonne journée-
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@durockbonjour
J en ai parlé avec la secrétaire du notaire à propos de la voiture et après consultation auprès du notaire celle ci m a repondu vu que je n habite pas à côté je n ai pas à reprocher à mon frere de prendre la voiture.
Je ne sais plus comment faire je me sens un peu lésé
Merci pour votre reponse. -
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@ptiboyCela n est pas une succession simple car mob frère n est d accord sur rien. Peux t on se baser sur le dossier de succession qui a été etabli lors du décès de notre père et sur le prixde la maison?
merci -
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