Succession et aide financière ?
Halfo
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Halfo -
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Bonjour à tous,
Suite à la mort de notre grand-père paternel la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec ma soeur au même titre que nos oncles et tantes paternels.
Toutefois, peu avant la mort de notre mère (décès survenus peu après la licitation du grand-père et la succession pour celle-ci est aussi terminée) elle nous a appris que suite au décès de notre père notre grand-père nous aidait financièrement (tous les 3) pour nos loyers durant nos études à ma soeur et moi. Ceci couvre une période de 9-10 ans.
Un de nos oncles paternel, affirmant que nos grand-parents l'ont lésé financièrement à fait plusieurs demandes auprès du notaire en charge du dossier. Le notaire nous a expliqué que ses demandes n'étaient pas légales. Notre oncle a continuellement proclamé le contraire durant toute la durée de la succession.
Comme celui-ci voulait récupérer les biens familiaux nous avons décidé de l'aider dans cette démarche en lui laissant une certaine somme.
Au décès de notre mère, il nous a dit que ce qu'on lui a donné n'est pas suffisant par rapport à ce qu'il demandait à la base au notaire et demande que l'intégralité de sa demande lui soit dû.
Nous avons refusé de donner plus et il a découvert que notre grand-père nous aidé donc financièrement et qu'il a donc subit un plus gros "préjudice" (ce sont ses termes) que ce qu'il pensait.
Il nous dit que nous avons jusqu'à la fin du mois pour lui donner une somme de 6k € chacun ma soeur et moi car nous avons touché, selon lui, avec notre mère moins de 50k € en 10 ans.
J'ai ainsi plusieurs questions :
- sachant que mon grand-père n'était pas lésé en nous aidant financièrement est-ce que la somme versée (moins de 50k € en 10 ans) aurait dû être déclarée lors de la succession (le notaire pouvait-il en avoir connaissance lui même) ? En cherchant sur internet nous avons compris que cette somme peut entrer dans la "quotité" de notre grand-père.
- sachant que c'est notre mère qui recevait l'argent est-ce à nous (les petits-enfants) de faire les procédures nécessaires à la régularisation de ce problème si régularisation doit-être faite ?
- enfin est-ce à notre oncle ou au Trésor Public (par exemple) que nous devons de l'argent si tel est le cas ?
J'espère avoir été claire dans mes propos et je vous remercie par avance vos réponses.
Je cherche aussi à contacter notre notaire afin d'avoir des réponses de sa part mais je n'ai un rendez-vous que dans plusieurs semaines (et le temps et compté car à la fin du mois nous auront dépassé le temps accordé par notre oncle après quoi.... mystère).
Cordialement
Suite à la mort de notre grand-père paternel la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec ma soeur au même titre que nos oncles et tantes paternels.
Toutefois, peu avant la mort de notre mère (décès survenus peu après la licitation du grand-père et la succession pour celle-ci est aussi terminée) elle nous a appris que suite au décès de notre père notre grand-père nous aidait financièrement (tous les 3) pour nos loyers durant nos études à ma soeur et moi. Ceci couvre une période de 9-10 ans.
Un de nos oncles paternel, affirmant que nos grand-parents l'ont lésé financièrement à fait plusieurs demandes auprès du notaire en charge du dossier. Le notaire nous a expliqué que ses demandes n'étaient pas légales. Notre oncle a continuellement proclamé le contraire durant toute la durée de la succession.
Comme celui-ci voulait récupérer les biens familiaux nous avons décidé de l'aider dans cette démarche en lui laissant une certaine somme.
Au décès de notre mère, il nous a dit que ce qu'on lui a donné n'est pas suffisant par rapport à ce qu'il demandait à la base au notaire et demande que l'intégralité de sa demande lui soit dû.
Nous avons refusé de donner plus et il a découvert que notre grand-père nous aidé donc financièrement et qu'il a donc subit un plus gros "préjudice" (ce sont ses termes) que ce qu'il pensait.
Il nous dit que nous avons jusqu'à la fin du mois pour lui donner une somme de 6k € chacun ma soeur et moi car nous avons touché, selon lui, avec notre mère moins de 50k € en 10 ans.
J'ai ainsi plusieurs questions :
- sachant que mon grand-père n'était pas lésé en nous aidant financièrement est-ce que la somme versée (moins de 50k € en 10 ans) aurait dû être déclarée lors de la succession (le notaire pouvait-il en avoir connaissance lui même) ? En cherchant sur internet nous avons compris que cette somme peut entrer dans la "quotité" de notre grand-père.
- sachant que c'est notre mère qui recevait l'argent est-ce à nous (les petits-enfants) de faire les procédures nécessaires à la régularisation de ce problème si régularisation doit-être faite ?
- enfin est-ce à notre oncle ou au Trésor Public (par exemple) que nous devons de l'argent si tel est le cas ?
J'espère avoir été claire dans mes propos et je vous remercie par avance vos réponses.
Je cherche aussi à contacter notre notaire afin d'avoir des réponses de sa part mais je n'ai un rendez-vous que dans plusieurs semaines (et le temps et compté car à la fin du mois nous auront dépassé le temps accordé par notre oncle après quoi.... mystère).
Cordialement
A voir également:
- Succession et aide financière ?
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre oncle vous fait du chantage et ce n'est pas légal. Vous ne lui devez rien avant la fin du mois, envoyez-le paître. Et dans le même temps, après avoir pris conseil auprès du notaire, écrivez-lui noir sur blanc dans une LRAR le fait qu'il vous a fait du chantage et obligé à lui verser une somme indue par intimidation. Ca devrait le calmer.
C'est à lui de prouver que ses parents ont fait des dons conséquents à votre mère, il n'a qu'à se débrouiller pour fournir les preuves et aller en justice pour convaincre un juge, ce qui lui coûtera bien plus cher que ce qu'il espère récupérer par ces viles méthodes, d'autant que si sa réserve héréditaire est déjà respectée il sera certainement mal venu de réclamer encore.
Il sera toujours temps, pendant la procédure judiciaire qui peut durer des années, de trouver un arrangement si votre avocat (que vous prendrez dans ce cas) vous persuade que c'est votre intérêt.
Cdlt
Votre oncle vous fait du chantage et ce n'est pas légal. Vous ne lui devez rien avant la fin du mois, envoyez-le paître. Et dans le même temps, après avoir pris conseil auprès du notaire, écrivez-lui noir sur blanc dans une LRAR le fait qu'il vous a fait du chantage et obligé à lui verser une somme indue par intimidation. Ca devrait le calmer.
C'est à lui de prouver que ses parents ont fait des dons conséquents à votre mère, il n'a qu'à se débrouiller pour fournir les preuves et aller en justice pour convaincre un juge, ce qui lui coûtera bien plus cher que ce qu'il espère récupérer par ces viles méthodes, d'autant que si sa réserve héréditaire est déjà respectée il sera certainement mal venu de réclamer encore.
Il sera toujours temps, pendant la procédure judiciaire qui peut durer des années, de trouver un arrangement si votre avocat (que vous prendrez dans ce cas) vous persuade que c'est votre intérêt.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse qui va dans le sens de mes recherches.
Cordialement