Succesion
milletch
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Utilisateur anonyme -
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bonjour,
mon pere s'ai remarié 'regime de la communauté),de son coté 5 enfants et du coté de sa femme 2 enfants.
lors de sa mort il a laissé sa part de la maison à sa femme.
-elle a l'usufruit sur la maison.
-a sa mort ont vend la maison,le notaire dit que les parts sont repartis 5 parts pour les enfants de sa femme et trois parts pour nous !
-peut-ont reclamer la part de mon pere ?
- je comprend rien aux termes des notaires,pouvez_vous m'aidé ?
merci.
mon pere s'ai remarié 'regime de la communauté),de son coté 5 enfants et du coté de sa femme 2 enfants.
lors de sa mort il a laissé sa part de la maison à sa femme.
-elle a l'usufruit sur la maison.
-a sa mort ont vend la maison,le notaire dit que les parts sont repartis 5 parts pour les enfants de sa femme et trois parts pour nous !
-peut-ont reclamer la part de mon pere ?
- je comprend rien aux termes des notaires,pouvez_vous m'aidé ?
merci.
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1 réponse
Bonjour,
Pour que vous arriviez à cette répartition de la vente, il faut plusieurs conditions :
1) que la maison ait appartenu pour moitié à chacun des époux
2) que votre père ait fait une donation au dernier vivant
3) que grâce à la donation au dernier vivant son épouse ait choisi l'option "1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit" sur la moitié de votre père
Si bien que son épouse est devenue propriétaire de 62.5% de la maison à la place des 50% qu'elle détenait du vivant de votre père.
Dans ce cas il est tout à fait normal que la part revenant aux enfants de son épouse représente 5/8e, et que la part revenant aux enfants de votre père représente 3/8e.
Vous ne pouvez rien réclamer de plus, c'est ce qui vous revient.
Cdlt
Pour que vous arriviez à cette répartition de la vente, il faut plusieurs conditions :
1) que la maison ait appartenu pour moitié à chacun des époux
2) que votre père ait fait une donation au dernier vivant
3) que grâce à la donation au dernier vivant son épouse ait choisi l'option "1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit" sur la moitié de votre père
Si bien que son épouse est devenue propriétaire de 62.5% de la maison à la place des 50% qu'elle détenait du vivant de votre père.
Dans ce cas il est tout à fait normal que la part revenant aux enfants de son épouse représente 5/8e, et que la part revenant aux enfants de votre père représente 3/8e.
Vous ne pouvez rien réclamer de plus, c'est ce qui vous revient.
Cdlt
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