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Question

bonjour,
mon pere s'ai remarié 'regime de la communauté),de son coté 5 enfants et du coté de sa femme 2 enfants. 
lors de sa mort il a laissé sa part de la maison à sa femme. 
-elle a l'usufruit sur la maison. 
-a sa mort ont vend la maison,le notaire dit que les parts sont repartis 5 parts pour les enfants de sa femme et trois parts pour nous ! 
-peut-ont reclamer la part de mon pere ? 
- je comprend rien aux termes des notaires,pouvez_vous m'aidé ? 
merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour que vous arriviez à cette répartition de la vente, il faut plusieurs conditions :
1) que la maison ait appartenu pour moitié à chacun des époux
2) que votre père ait fait une donation au dernier vivant 
3) que grâce à la donation au dernier vivant son épouse ait choisi l'option "1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit" sur la moitié de votre père

Si bien que son épouse est devenue propriétaire de 62.5% de la maison à la place des 50% qu'elle détenait du vivant de votre père.

Dans ce cas il est tout à fait normal que la part revenant aux enfants de son épouse représente 5/8e, et que la part revenant aux enfants de votre père représente 3/8e.

Vous ne pouvez rien réclamer de plus, c'est ce qui vous revient.

Cdlt

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