Déclaration de dons lors de la succession
coustau
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père(maison de retraite et malade) a aidé ma soeur(très proche de lui) financièrement d'une façon importante (ainsi que ses enfants ) . Par contre je n'ai rien reçu ,pas plus que ma fille. Ma mère étant décédée il y a quelques mois ,se pose le problème de la succession. Le notaire a fait parvenir à ma soeur, à mon père et moi-même un projet d'acte de notoriété constatant la dévolution héréditaire de la succession. Nous sommes tous trois convoqués dans deux semaines chez le notaire.
A quel moment,devrais-je parlé de ces dons et que devrais-je faire si ma soeur conteste ces dons (ce qui risque d'être le cas).
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Mon père(maison de retraite et malade) a aidé ma soeur(très proche de lui) financièrement d'une façon importante (ainsi que ses enfants ) . Par contre je n'ai rien reçu ,pas plus que ma fille. Ma mère étant décédée il y a quelques mois ,se pose le problème de la succession. Le notaire a fait parvenir à ma soeur, à mon père et moi-même un projet d'acte de notoriété constatant la dévolution héréditaire de la succession. Nous sommes tous trois convoqués dans deux semaines chez le notaire.
A quel moment,devrais-je parlé de ces dons et que devrais-je faire si ma soeur conteste ces dons (ce qui risque d'être le cas).
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
A quel moment,devrais-je parlé de ces dons
A votre notaire ?
Immédiatement, de préférence en tête à tête.
que devrais-je faire si ma soeur conteste ces dons (ce qui risque d'être le cas).
Pour ce qui concerne les largesses accordées aux petits-enfants (vos neveux et nièces), il est exclu de demander quoi que ce soit. N'étant pas les héritiers directs de la défunte, ils ne doivent pas le rapport.
Vis à vis de votre soeur, sa contestation peut faire l'objet d'un contentieux devant les tribunaux.
Il serait préférable de consulter un avocat en mesure de vous renseigner sur la procédure à suivre afin de vous permettre de retrouver les traces indubitables de ces dons consentis à votre soeur.
A votre notaire ?
Immédiatement, de préférence en tête à tête.
que devrais-je faire si ma soeur conteste ces dons (ce qui risque d'être le cas).
Pour ce qui concerne les largesses accordées aux petits-enfants (vos neveux et nièces), il est exclu de demander quoi que ce soit. N'étant pas les héritiers directs de la défunte, ils ne doivent pas le rapport.
Vis à vis de votre soeur, sa contestation peut faire l'objet d'un contentieux devant les tribunaux.
Il serait préférable de consulter un avocat en mesure de vous renseigner sur la procédure à suivre afin de vous permettre de retrouver les traces indubitables de ces dons consentis à votre soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre mère pouvait tout donner à ses petits-enfants, quitte à ne pas avantager certains autres.
Le sentiment de lésion que vous exprimez n'est pas juridiquement répréhensible.