Donation de biens avant succession ou héritage
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 sept. 2015 à 09:19
13 sept. 2015 à 09:19
Est-ce possible de faire ça??
Aucun problème.
Vous pouvez consentir donation de cette maison à votre 3 enfants, et non à un seul, car il devra supporter des droits de donation importants.
Rien ne s'y oppose.
Néanmoins, votre attention est attirée sur le fait que vous perdrez la propriété de votre maison sans contrepartie (ce qui est normal dans une donation) et vous devrez supporter la charge d'un loyer d'un appartement loué.
Aucun problème.
Vous pouvez consentir donation de cette maison à votre 3 enfants, et non à un seul, car il devra supporter des droits de donation importants.
Rien ne s'y oppose.
Néanmoins, votre attention est attirée sur le fait que vous perdrez la propriété de votre maison sans contrepartie (ce qui est normal dans une donation) et vous devrez supporter la charge d'un loyer d'un appartement loué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2015 à 13:16
13 sept. 2015 à 13:25
Impossible à préciser. Outre les droits de donation il convient de comprendre les frais d'acte ne pouvant être chiffrés dès lors que leur montant dépend de chaque affaire.
Mais si vous consentiez donation à vos 3 enfants, il n'y aurait certainement pas de droits de donation puisque chacun bénéficie d'un abattement de 100000 € avant taxation.
Tous seraient propriétaires indivis de ce bien donné.
Rien ne les prive de convenir qu'un seul d'entre eux occupe les lieux pour une durée déterminée ou indéterminée.