Droit d'ainesse ?
pierrick
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12 sept. 2015 à 13:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2015 à 14:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2015 à 14:11
Bonjour,
lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "prioritaire" ? y a t il un droit d'aînesse, ou cela se décide t il au vote des autres héritiers qui sont d'accord pour vendre a tel frère plutôt qu'a tel autre ?
merci de vos réponses
lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "prioritaire" ? y a t il un droit d'aînesse, ou cela se décide t il au vote des autres héritiers qui sont d'accord pour vendre a tel frère plutôt qu'a tel autre ?
merci de vos réponses
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aie mac
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12 sept. 2015 à 13:57
12 sept. 2015 à 13:57
bonjour
aboli depuis un siècle et demi...
y a t il un droit d'aînesse
aboli depuis un siècle et demi...
12 sept. 2015 à 14:03
du coup, cela signifie qu'il doit y avoir un "vote" ou comment régler le cas ? je souhaite acheter la maison, mon frère aussi, et nous la voulons semble - t il vraiment TOUS LES DEUX. Qui doit trancher ? le dossier de financement ? un juge ? merci
12 sept. 2015 à 14:11
La meilleure proposition sera retenue.
Faites monter les enchères ..