Droit d'ainesse ?
pierrick
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "prioritaire" ? y a t il un droit d'aînesse, ou cela se décide t il au vote des autres héritiers qui sont d'accord pour vendre a tel frère plutôt qu'a tel autre ?
merci de vos réponses
lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "prioritaire" ? y a t il un droit d'aînesse, ou cela se décide t il au vote des autres héritiers qui sont d'accord pour vendre a tel frère plutôt qu'a tel autre ?
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du coup, cela signifie qu'il doit y avoir un "vote" ou comment régler le cas ? je souhaite acheter la maison, mon frère aussi, et nous la voulons semble - t il vraiment TOUS LES DEUX. Qui doit trancher ? le dossier de financement ? un juge ? merci
La meilleure proposition sera retenue.
Faites monter les enchères ..