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Droit d'ainesse ?

pierrick - 12 sept. 2015 à 13:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2015 à 14:11

Bonjour,

lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "prioritaire" ? y a t il un droit d'aînesse, ou cela se décide t il au vote des autres héritiers qui sont d'accord pour vendre a tel frère plutôt qu'a tel autre ?

merci de vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
12 sept. 2015 à 13:57

bonjour

y a t il un droit d'aînesse

aboli depuis un siècle et demi...

pierrick
12 sept. 2015 à 14:03

merci, ..
du coup, cela signifie qu'il doit y avoir un "vote" ou comment régler le cas ? je souhaite acheter la maison, mon frère aussi, et nous la voulons semble - t il vraiment TOUS LES DEUX. Qui doit trancher ? le dossier de financement ? un juge ? merci

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 sept. 2015 à 14:11

Qui doit trancher ?
La meilleure proposition sera retenue.
Faites monter les enchères ..