Héritage
lolo@87
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lolo@87 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
je suis un peu perdu, j'ai besoin de renseignement concernant une succession.
Mon père est décédé en avril. il à fait un testament ou il ecrit qu'il legs à ma soeur la propriété et que ce legs s'imputera sur la quotité disponible et subsidiairement sur sa part de réserve.
mais ais je droit à mon tiers de réserve sur cette maison.
à savoir que nous l'avons mise en vente et que le compromis à été signé.
Merci par avance pour votre aide.
Lolo
je suis un peu perdu, j'ai besoin de renseignement concernant une succession.
Mon père est décédé en avril. il à fait un testament ou il ecrit qu'il legs à ma soeur la propriété et que ce legs s'imputera sur la quotité disponible et subsidiairement sur sa part de réserve.
mais ais je droit à mon tiers de réserve sur cette maison.
à savoir que nous l'avons mise en vente et que le compromis à été signé.
Merci par avance pour votre aide.
Lolo
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2 réponses
ais je droit à mon tiers de réserve sur cette maison.
Sans doute que non, puisque cette maison est léguée à votre soeur,
Par contre, ce à quoi vous aurez droit, c'est au minimum à la réserve héréditaire, c'est à dire au tiers de l'actif net de succession.
Sans doute que non, puisque cette maison est léguée à votre soeur,
Par contre, ce à quoi vous aurez droit, c'est au minimum à la réserve héréditaire, c'est à dire au tiers de l'actif net de succession.
merci pour la réponse,
le notaire me marque que ma soeur me devra une indemnité de réduction afin de préserver ma réserve héréditaire qui est un tiers de l'actif net de succession.
mais je ne comprend ce que cela veut dire
le notaire me marque que ma soeur me devra une indemnité de réduction afin de préserver ma réserve héréditaire qui est un tiers de l'actif net de succession.
mais je ne comprend ce que cela veut dire
je ne comprend ce que cela veut dire
Cela veut dire qu'en application de la volonté de votre père, votre soeur obtient plus des 2/3 de l'actif net et donc que vous n'obtenez pas le montant de votre réserve héréditaire qui est du tiers.
Par exemple pour une succession de 90.000 € vous obtiendriez si on s'en tient aux dispositions de votre père, 25.000 € au lieu de 30.000 € qui représenterait votre réserve héréditaire du tiers.
Dans ce cas, votre soeur vous devrait 5000 € afin que vous puissiez recueillir le minimum autorisé par la Loi. soit 30.000 € = 1/3 x 90.000 €.
Cela veut dire qu'en application de la volonté de votre père, votre soeur obtient plus des 2/3 de l'actif net et donc que vous n'obtenez pas le montant de votre réserve héréditaire qui est du tiers.
Par exemple pour une succession de 90.000 € vous obtiendriez si on s'en tient aux dispositions de votre père, 25.000 € au lieu de 30.000 € qui représenterait votre réserve héréditaire du tiers.
Dans ce cas, votre soeur vous devrait 5000 € afin que vous puissiez recueillir le minimum autorisé par la Loi. soit 30.000 € = 1/3 x 90.000 €.
donc si je comprend bien, la maison légué à ma soeur est estimé et meme vendu à 54000€ + un solde d'environ 2000€ en numéraire, frais et factures deduits.
Par conséquent, mon tiers devrait etre de 18600 environ et je n'aurai que les 1000€ du compte en sucession .
par conséquent, elle doit me reverser 17600 en indemnité de réduction
Par conséquent, mon tiers devrait etre de 18600 environ et je n'aurai que les 1000€ du compte en sucession .
par conséquent, elle doit me reverser 17600 en indemnité de réduction
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