Une succession qui se passe mal
MANGOZ
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il s'agit d'un problème de succession, il y a un peu de biens, mais il y a aussi des dettes. Il y avait 4 enfants, 3 sont vivants et le dernier est décédé. les enfants de la personne décédée qui sont 4 ne répondent pas au courrier du notaire, ils le font volontairement.
Que peut faire le notaire ?
Que peut faire le notaire pour les dettes sachant que la vente des terres couvrirait les dettes.
Merci beaucoup pour votre aide
Il s'agit d'un problème de succession, il y a un peu de biens, mais il y a aussi des dettes. Il y avait 4 enfants, 3 sont vivants et le dernier est décédé. les enfants de la personne décédée qui sont 4 ne répondent pas au courrier du notaire, ils le font volontairement.
Que peut faire le notaire ?
Que peut faire le notaire pour les dettes sachant que la vente des terres couvrirait les dettes.
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
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1 réponse
Que peut faire le notaire ?
Rien.
Il vous appartient de mettre en demeure vos neveux et nièces de prendre position vis à vis de la succession de leur grand-mère.
Soit il l'acceptent, soit il la refusent.
Ils disposaient d'un délai de 4 mois après le décès pour réfléchir sur la question.
Que peut faire le notaire pour les dettes sachant que la vente des terres couvrirait les dettes.
Le notaire ne peut pas prendre de décision à la place des ayants droit.
Il vous suggérera de laisser un peu de temps au temps en faisant une étude sur la situation exacte de la succession.
Si les dettes sont supérieures à l'actif, la renonciation sera la conduite à tenir.
Si un doute subsiste, l'acceptation sous bénéfice d'inventaire est possible mais à un coût.
Dans le cas contraire, en étant certain d l'évaluation des terres et de chances de trouver un acquéreur à ce prix, l'acceptation est à envisager.
Rien.
Il vous appartient de mettre en demeure vos neveux et nièces de prendre position vis à vis de la succession de leur grand-mère.
Soit il l'acceptent, soit il la refusent.
Ils disposaient d'un délai de 4 mois après le décès pour réfléchir sur la question.
Que peut faire le notaire pour les dettes sachant que la vente des terres couvrirait les dettes.
Le notaire ne peut pas prendre de décision à la place des ayants droit.
Il vous suggérera de laisser un peu de temps au temps en faisant une étude sur la situation exacte de la succession.
Si les dettes sont supérieures à l'actif, la renonciation sera la conduite à tenir.
Si un doute subsiste, l'acceptation sous bénéfice d'inventaire est possible mais à un coût.
Dans le cas contraire, en étant certain d l'évaluation des terres et de chances de trouver un acquéreur à ce prix, l'acceptation est à envisager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Evidemment.
Accepter une succession a pour conséquence de recueillir tout le patrimoine du défunt, soit le bon et.......................l'autre.......................que l'on ne souhaiterait pas.