Succession en Picardie ... Signaler anne - Dernière réponse le 10 sept. 2015 1 réponse Bonjour, J'ai hérité de plusieurs terrains dont une parcelle XX de 70m2 utilisée sans droit par la voirie - Situation en Picardie Que me conseillez -vous ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Que me conseillez -vous ? De rencontrer le Maire de la commune pour lui demander comment la municipalité compte vous indemniser pour cet empiètement. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Succession compliquée France/Portugal Maverick Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Que me conseillez -vous ? De rencontrer le Maire de la commune pour lui demander comment la municipalité compte vous indemniser pour cet empiètement.