Donation succession

isathiollay -  
 isathiollay -
Bonjour,
Mon mari décédé en 2009 avait reçu une donation de sa mère
Nous étions marié evec une donation au dernier vivant
Nous avons eu deux enfants
Aujourd'hui mon ex belles mère reclame que cette argent revienne aux enfants
Merci pour votre reponse
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Votre ex-belle-mère subira la loi comme tout le monde : ce qu'elle a donné ne lui appartient plus, et ira à ses petits-enfants dans la limite de leurs droits et des vôtres.
Cdlt
0
isathiollay
 
Merci de votre réponse donc il va falloir que je rembourse la sommes a mes enfants ....
0
Utilisateur anonyme > isathiollay
 
donc il va falloir que je rembourse la sommes a mes enfants ....
Ce n'est pas si simple ; ça dépend de plusieurs choses :
- quels sont vos droits sur la succession de votre mari ?
- qu'est devenu cet argent avant le décès de votre mari ?
Evidemment vous vous doutiez bien que tout n'était pas pour vous, non ??? ou alors vous avez mal compris ce qu'est une donation au dernier vivant ?
0
isathiollay > Utilisateur anonyme
 
Bonjour nous étions marié sous le régime de la communauté...l argent a servie d apport pour un achat immobiliers qui a ete vendu depuis
Et non je pensais que cette argent me revenais étant donné que pour moi la donation au dernier vivant était ça merci
Je suis très inquiete car je n ai pas cette argent j ai racheter avec un appartement
0
isathiollay
 
L argent avait servie a notre apport dans l achat de notre appartement
0
Utilisateur anonyme > isathiollay
 
Alors il faut voir comment précisément est établi l'acte d'achat de cet appartement. Y est-il fait mention de remploi de cette somme ? Qui est(sont) le ou les acheteur(s), dans quelles proportions, et qu'est-il indiqué dans la succession de votre mari ? il me semble que votre notaire devrait vous aider dans la compréhension de la situation, vos droits et ceux de vos enfants. L'appartement que vous aviez acheté fait partie (en partie) de la succession de votre mari, dont vos enfants héritent (en partie, selon les droits de chacun), d'ailleurs si vous l'avez vendu ils ont obligatoirement donné leur accord et perçu leur part ou réinvesti avec vous, non ? Reste à savoir quelle est exactement la proportion de cet appartement dont votre mari était propriétaire. Et à claquer le beignet de votre belle-mère si elle s'occupe de choses qui ne la regardent pas (mais ça, ce sera après avoir vu le notaire et compris la situation)
0
Gayomi
 
Bonjour,

Mon mari décédé en 2009 avait reçu une donation de sa mère
Le montant de la donation était devenu un bien propre de votre époux et cette somme a du être mentionnée en tant que telle dans la déclaration de succession établie après le décès de votre époux.

Nous étions marié evec une donation au dernier vivant

Et quelle option avez-vous choisie ?

Aujourd'hui mon ex belles mère reclame que cette argent revienne aux enfants

La succession de votre époux a été réglée et la part de vos enfants déterminée. Votre belle-mère n'a rien à réclamer.

donc il va falloir que je rembourse la sommes a mes enfants ....

Pourquoi ? Ce n'est pas ce que Sorgin vous a dit.
Si vous donnez une somme à vos enfants, elle sera à déclarer en tant que donation que vous leur ferez.
0
isathiollay
 
Bonjour dans la succession on ne mentionne pas cette sommes !! J espère que tout va bien se terminer car je n ai pas cette somme merci
0
Utilisateur anonyme > isathiollay
 
dans la succession on ne mentionne pas cette sommes
Que sont-elles devenues ?
0
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Votre ex belle mère n'a RIEN à réclamer ni à exiger. Elle s'occupe de ce qui ne la regarde pas.

Dites le lui gentiment mais fermement.
0